Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Joint les pourvois n° Z 94-10.518 et n° A 94-10.519 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Vu l'article 473 du

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° s T/93-12.601 et W/93-12.604 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Vu l'article

. ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2000), que la société civile immobilière Bugale (la SCI), propriétaire

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° W 98-70.032 et X 98-70.033 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois : Vu l'article 455 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 92-70.444, W 92-70.445 et X 92-70.446 ; Sur le premier moyen de chacun

considérée, l'employeur a formé une demande reconventionnelle en réparation du préjudice résultant du défaut de remboursement du produit d'une vente effectuée par le suppléant ; Sur les moyens réunis de chacun

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joignant les pourvois n° A 02-30.759, B 02-30.760 et C 02-30.761 ; Sur le moyen unique de chacun

F... des locaux à usage de café-bar-restaurant et d'habitation et à la société Le Grand Gourmet des locaux à usage de charcuterie et d'habitation.

de travaux ou utilisation du sol contraires aux lois et règlements, du 1er juillet 1996 au 2 janvier 1997, à Verchaix (Haute-Savoie), l'arrêt confirmatif attaqué a également ordonné la démolition du chalet

pendant trois ans et 100 000 francs d'amende, le deuxième et le troisième à 2 ans d'emprisonnement dont 15 mois et 12 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et 30 000 francs d'amende chacun

Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 18-10.197 et 18-10.699 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis : Vu l'article 1792-6 du

de France n'a jamais demandé à l'association, lorsqu'elle avait sollicité l'exonération en 1998 en détaillant l'activité de ses différents établissements existants, de faire une demande séparée pour chacun

. ; Sur le deuxième moyen de chacun des deux pourvois : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales dans sa rédaction antérieure à la loi du 29 décembre 1989, applicable en la cause ; Attendu

; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Sagatrans, (anciennement dénommée Saga France), que sur le pourvoi incident de la société TTA Team Fret : Sur le moyen unique de chacun

de leur demande et ordonne une mesure d'instruction pour déterminer le préjudice subi par Mme Z..., tranche une partie du principal ; Que le pourvoi est donc recevable ; Sur le moyen unique de chacun

Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité ordonne la jonction des pourvois n°s C/89-40.631 et D/89-40.632 ; Sur le moyen unique commun à chacun

Ismat, dont les moyens sont identiques ; Sur le moyen unique de chacun desdits pourvois : Attendu que les demandeurs, nés du mariage de M. B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 06-11.693 et K 06-11.694 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois