Charles D..., gérant de la société civile immobilière Punta Rossa, dont le siège social est ... (Nord), demeurant ... de Gaulle à Roubaix (Nord), lequel M.

Béthune en date du 20 Juin 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Me Bernard

décret (durée : quatre heures ; coefficient 4)" ; qu'aux termes de l'article 15 du même décret : "Les programmes de chacune des épreuves des articles 7 à 14 ci-dessus seront fixés par arrêté du ministre chargé

Bernard X..., à M. Gilbert XW... V..., à Mme Rita Y..., à M. René A..., à Mme Mireille B..., à Mme Anne-Caroline C..., à M. Henri ACE, à Mme Catherine D..., à M. Serge E..., à M. Patricia F..., à M.

MEDICAL DEBAT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour

Cornier 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTS : Monsieur Bernard

LBV prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 10 place Charles Beraudier 69003 LYON Convoquée par le greffe par LRAR -AR SIGNE LE 03/03/08 Assistée de Maître MENU, Avocat

Renée, Charlotte, Amélie, demeurant à Paris (6e), ..., 15°/ de Madame Suzanne, Henriette, Marie M..., demeurant à Paris (6e), ..., 16°/ de Monsieur Alexandre P... G...

Jean-Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Bernard D..., demeurant ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la Compagnie "Air France", dont le siège social est

Charles I..., demeurant ... à Lons-le-Saunier (Jura), 6°/ de M.

Jean Z..., demeurant 10, place Charles Valentin, 59820 Gravelines, 4 / Mme Christiane A..., épouse F..., demeurant ..., 5 / M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme veuve H..., née Eliane Z..., demeurant ... (17e), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de son mari Charles

Z... était constitutive d'une faute, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il est équitable de laisser à la charge de B...

Charles F..., demeurant ..., 4°/ de M. Y..., pris en sa qualité de cosyndic à la liquidation des biens de la société anonyme GRI, demeurant ..., 5°/ de M. A..., sucesseur de M.

.) ; que la déclaration de succession mentionnait à l'actif un compte investi en bons du trésor américain, détenu en indivision par la défunte, ouvert auprès de la société Bernard L. Z...

Bernard, - A... Jean, - B... Régine, - C... Bernard, - D... Gilles, - D... Patrick, - E... Colette, épouse F..., - G... Stéphane, - H...

Portalis DB3S-W-B7J-3JXG N° de MINUTE : 26/00283 Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nadia SMAIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 208, postulant et Me Aurélie BERNARD