du 14 novembre 2024 [Adresse 4] [Localité 5] Non représentée A l'audience tenue le 16 mars 2026 par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de chambre et par Malika CHINOUNE

Présidée par Madame Marie-Claude REVOL, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Motte ne fait pas l’objet d’une protection particulière ; pour autant, il a fait l’objet d’une attention spécifique ; - s’agissant des châteaux d’Angliers, de la Grande Jaille, du Haut Maulay et de Chinon

cheveu, et plus généralement exécution de tous les travaux de postiches, application du règlement sanitaire, ondulations, mises en plis, brushings, bouclages, coiffage, coup de peigne, exécution de chignons

Paulin Y..., 2 / Mme Annick Y..., son épouse, demeurant ensemble ... à Château-Chinon (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit

même adresse à [Localité 11], a été mise en cause comme étant l'organisatrice, au travers de ces établissements, d'une filière chinoise d'aide au séjour irrégulier en permettant à des ressortissants chinois

DU CONSEIL D'ETAT LE 29 DECEMBRE 1970 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 8 JUIN 1971, PRESENTES POUR LA SOCIETE "ATELIERS DU CAOUTCHOUC MANUFACTURE D'AUVERGNE", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHIGNAT

octobre 2002 de la commission départementale d'aide sociale de la Dordogne ayant annulé la décision du 6 juin 2002 par laquelle la commission d'admission à l'aide sociale du canton de SaintPierredeChignac

La Greffière La présidente, chargée de la mise en état Malika CHINOUNE Catherine MAILHES

Le Greffier, Le Président de chambre Malika CHINOUNE Catherine MAILHES

Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état Malika CHINOUNE Catherine MAILHES

Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état Malika CHINOUNE Catherine MAILHES

PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente de la chambre de la protection sociale, assistée de Malika CHINOUNE, greffière Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code de Procédure

PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Malika CHINOUNE, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Le Greffier, Le Président de chambre Malika CHINOUNE Catherine MAILHES