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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210711
25 octobre 2018
H..., Madame U... , Madame Q... et Madame R..., soit 2 heures pour la réception de sa cliente, 4h30 pour le calcul des droits de chacun des salariés, 5 heures de communications téléphoniques et 7 heures
3ème Chambre
DTA_2105717_20260122
22 janvier 2026
Une première phase des travaux qui consistaient en l’élimination des déchets a permis l’élimination de cinq mille fûts mettant en évidence la présence de 1 à 30 % de chlore.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00361
19 février 2014
supplémentaires, Madame Leila X... n'entendait pas se soumettre aux prescriptions de la direction quant à la nécessaire autorisation préalable pour des heures supplémentaires, et le paiement de ces heures
4ème chambre civile
696fff13cdc6046d470a01e6
12 janvier 2026
4ème chambre civile N° RG 24/05008 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAKF NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 12/01/26 à : Me Sandrine BAGRAMOFF Me Chloé
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600112_20260206
6 février 2026
A..., représentée par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86839d7e432441d85bfda
21 octobre 2025
Sur les heures supplémentaires, 11 - M.
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00783_20220609
9 juin 2022
Alors que l'ancien contrat prévoyait une rémunération forfaitaire de cinq heures dès la première heure de travail, le nouveau n'applique une rémunération forfaitaire qu'à compter de la sixième heure.
Chbre Sociale Prud'Hommes
633fc2e5e633183e2ee1791b
6 octobre 2022
Ces fiches horaires indiquent les heures suivantes : - semaine 14 : 46 heures soit 11 heures supplémentaires, - semaine 15 : 46 heures soit 11 heures supplémentaires, - semaine 16 : 46 heures soit 11
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531985_20251104
4 novembre 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ». 2.
5ème chambre 1ère section
65b40735753f879640d60a3d
16 janvier 2024
sa qualité de diffuseur d’art * avis d’impositions sur les revenus des années 2019, 2020 et 2021 - condamner Monsieur [E] [P] à lui restituer les oeuvres suivantes : * 20140423_140390 * Chamallow * Chaos
Chambre 3-1
6788a3da05b7378c3f0c53b4
15 janvier 2025
. *** EXPOSE DU LITIGE La SA Arkema France fabrique sur ses sites de [Localité 2] et de [Localité 3] du chlore et de la soude par électrolyse
Chambre 4-2
696b7273cdc6046d47a2b8fd
16 janvier 2026
[B] d'effectuer a minima 35 heures par semaine, de respecter certains horaires et de venir travailler régulièrement sur site.
Pôle 6 - Chambre 3
61639208c171f9a1fe14c641
24 novembre 2009
Il percevait en dernier lieu pour 37 heures 30 de travail hebdomadaire 2 538,46 euros bruts par mois sur 13 mois. Par lettres des 15 novembre 2004 et 15 novembre 2005, M.
21e chambre
64a7b2623bcaf505db696b97
6 juillet 2023
[X] était soumis à une convention de forfait en heures sur le mois, dans la limite de 151,67 heures par mois, et en conclut que le décompte des heures supplémentaires se fait au mois.
Juge des libertés
68dd72f6548223b2c7ab4694
1 octobre 2025
-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Laura DARWICHE, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
17e chambre
627ca8e24781dc057dee7dcf
11 mai 2022
V Au-dessus des seuils, les heures d'amplitude seront mises en banque d'amplitude.
CHAMBRE SOCIALE
63bfb2285e2fbe7c9004350f
10 janvier 2023
conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix janvier deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de présidente de chambre, assistée de Chloé
Pôle 6 - Chambre 9
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22 février 2017
RG n° 11/04974 APPELANT Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (99) représenté par Me Diego PARVEX, avocat au barreau de PARIS, K093, Me Chloé
6033f9b78025adaa09dfcfa9
encadrement - RG n° 11/04971 APPELANT Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] représenté par Me Diego PARVEX, avocat au barreau de PARIS, K093 et Me Chloé
6033f9b78025adaa09dfcfac
APPELANTE Madame [O] [X] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Diego PARVEX, avocat au barreau de PARIS, K093 et Me Chloé
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