Apprill, Gebhart, Meyer et Ammann, Cabinet d'architectes "Atelier U à 5", domiciliés 95, rue Becklin à Strasbourg (Bas-Rhin), 8 / de M.

Jean-Claude Becuwe, demeurant 7, rue des Hortensias à Crochte (Nord), 34°/ de M. Gérard Blondeau, demeurant Résidence Jean Bart E. M21 à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 35°/ de M.

PASCOT Président Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Lydie MARQUER, Présidente Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Cédric LECLER

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Place de la liberté 24220 SAINT CYPRIEN Représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Claude

-Sur la nullité de la clause de non-concurrence Le GIE PMU se prévaut de la nullité de la clause de non-concurrence pour s'opposer à son application, ainsi qu'il l'expose dans son courrier au salarié

Jean-Claude, - C... Franck, - C... Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X... Antoine, - H...

Jean-Claude X..., contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à M.

Claude X, demeurant ... ; M.

BENETTON s'engage à apposer l'enseigne BRED sur le linteau en marbre de l'immeuble du [Adresse 3] et la clause selon laquelle la société BENETTON s'engage à apposer l'enseigne BRED dans sa vitrine.

En l'espèce, la clause G10 du cahier des clauses générales du contrat d'architecte est ainsi rédigée: « En cas de différend portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent

Il convient donc de constater que la clause résolutoire est acquise au bailleur.

Il convient donc de constater que la clause résolutoire est acquise au bailleur.

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empruntant l'accès commun à la terrasse, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1134, 1168 et 1583 du code civil ; 4°/ et alors que, et en tout cas, rien ne met

conduisant aux titres professionnels suivants : technicien de réseaux sur le site de Grenoble, concepteur designer sur le site Saint Baldoph, concepteur designer sur le site de Grenoble, infographiste metteur

De tels changements de lieu de travail peuvent conduire le salarié à se déplacer en France Métropolitaine et dans les départements et territoires d'Outre-mer.

G..., met également en évidence, comme déjà exposé dans notre rapport précédent, que nous sommes en présence d'une corrosion galvanique suite principalement au contact direct entre la structure en aluminium

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude