Louis, Robert X..., demeurant à Cognac, Saint-Laurent-de-Cognac (Charente), Le Bourg, 2°) M.

(clause de non concurrence) ; Qu'il était notamment indiqué dans l'article 6 portant sur le solde des relations entre les parties : « Garage Robert reconnaît et Toyota France accepte qu'au 22 juillet

Robert X... que sur le pourvoi incident relevé par les consorts X... et les sociétés Cotrim, Expansion du Spectacle (SES) et Euro Vidéo International (EVI) ; Sur l'interruption d'instance demandée par

Robert X... ENTREPRISE A. P. R. I. L.

COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRETN0 AFFAIRE N0 00/02444 AFFAIRE: Robert X... C/ S.A.R.L. AMBULANCES FONTENAISIENNES, S.A.R.L.

Robert Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société International Investissement,

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Robert P..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), 20, rue J.

LOGE.GBM, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEURS Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse

FOND DU 14 FEVRIER 2013 HF N° 2013/96 Rôle N° 12/11736 [L] [V] [R] C/ SARL ALPES PROMOTION IMMOBILIERE (ALPIMO) Grosse délivrée le : à : Me Robert

copies délivrées le à Me ROBERT à M.

Robert XF..., demeurant à Le Thor (84250), 9 place de Verdun ; - M. et Mme XU..., demeurant à Le Thor (84250), Quartier Escalier de l'Anduze ; - M.

Jean-Claude ZQ..., demeurant à Tourcoing (Nord), 32, carrière Hage, 83°) M. Christian ZR..., demeurant à Méricourt (Pas-de-Calais), ..., 84°) M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Emilien, Claude X..., 2 / M. Jules Z..., 3 / M. Y..., Jean-Marie D..., 4 / M. Hugues, Romuald D..., 5 / Mlle XA..., Audrey D..., 6 / M.

D'ETUDE ET DE REALISATION PORT DEAUVILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 novembre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a d'une part annulé, à la demande de Mme Roberte

La demande d'acquisition de la clause résolutoire est donc recevable.

Jean-Claude/ Madame X...