Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs Assistées de Madame Hanane Jaafar, Greffière DEBATS A l’audience du 27 Juin 2024 tenue publiquement sans opposition des représentants

DEBATS A l’audience du 27 Juin 2024 tenue publiquement sans opposition des représentants des parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile par Madame Victoria Bouzon

du contentieux de la nationalité section B RG n° 22/02585 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

[U] [L] en ses demandes et les déclarer bien fondées, - de juger M.

motif de rupture a fait obstacle à ce qu'elle soit indemnisée au titre de l'assurance chômage et elle justifie d'un préjudice financier de 1 800 euros tenant à l'absence de revenus pendant les mois de juin

N° 08/06910 - 3 - AFFAIRE : [N] [U] C/ [M] [G] épouse [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2008 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N

[Y] [T] sollicite le tribunal de juger qu’il est de français par filiation paternelle.

chargé du recouvrement ayant bureaux [Adresse 14] représenté par Maître Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE EN PRESENCE DE : - Monsieur [G] [P] domicilié [Adresse 5] représenté par Maître Clothilde

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Par jugement réputé contradictoire du 17 juin 2024, cette juridiction a : - jugé la prise d'acte de M. [K] en rupture abusive, - accordé à M.

contentieux de la nationalité - Section B RG n° 22/00122 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, juge Madame Clothilde

Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 22/10218 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 22/10418 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 22/10337 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 22/10419 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

Etienne A... et Mme Clotilde B... en qualité d'assesseurs lors du prononcé de l'arrêt, de ne pas comporter l'indication du nom des juges qui en ont délibéré ; ALORS QUE tout jugement doit contenir à

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 30 juin 2020. Par dernières conclusions déposées au greffe le 8 avril 2020, M.