DEBATS A l’audience du 30 Novembre 2023 tenue publiquement sans opposition des représentants des parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du code de procédure civile par Madame Clothilde

contentieux de la nationalité section A RG n° 23/02623 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde

Le 13 juin 2022, la caisse a saisi la cour d'appel de renvoi.

DBVH-V-B7H-JBLQ AG CH DE PROXIMITE D'[Localité 11] 05 septembre 2023 RG : 11-22-0263 [L] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 09 octobre 2025 à : Me Clotilde

xa0;  Les requérants étaient tous actionnaires d'une société à responsabilité limitée « Empresa de Viação Eduardo Jorge, Lda. », qui fit l'objet de nationalisation par décret-loi n° 280-C/75 du 5 juin

se disant née le 26 décembre 2001 à Léona Thiaroye (Sénégal), sollicite du tribunal d’annuler la décision de refus de délivrance d’un certificat de nationalité française qui lui a été opposée le 18 juin

Décision du 09/10/2025 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 23/06351 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller chargée d'instruire l'affaire.

MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Mme LE PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS 5 avenue André Malraux CS 81027 97495 SAINTE-CLOTILDE

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 13 juin 2023 la société VF a relevé appel de l'ensemble des chefs du jugement, intimant la société RM&A, ès qualités de mandataire liquidateur de la société

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2008 Arrêt No R. G : 06/ 00321 X... C/ Y...

La Bretagne 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : Me Gilles LAMBERT (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉES : CAISSE GÉNÉRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA RÉUNION (CGSSR) ... 97703 SAINT

Demanderesse : Madame [K] [U] 70 rue du Bouillon 44100 NANTES Représentée par Maître Gwenaela PARENT, avocate au barreau de NANTES, substituée par Maître Clotilde LABARRERE, avocate au même barreau

: Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025 devant Madame Clotilde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller

Y... née Z... ... 97490 STE- CLOTILDE Représentant : Me Iqbal AKHOUN (avocat au barreau de SAINT- DENIS) Monsieur Joseph Y... ... ...

Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 23/02706 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde