compatibilité entre deux produits ne constitue pas par elle-même un acte de concurrence déloyale, c'est à la condition que lors de la commercialisation du nouveau produit, aucune référence au produit copié

[V], artisan, lettre accompagnée de la copie de la carte d'identité de ce dernier mais non accompagnée de la mention de sa production en justice.

adoptés du jugement qu'elle confirmait, que « les contrats de cautionnement souscrits par M. et Mme [C] contiennent chacun une mention manuscrite par laquelle les intéressés reconnaissent avoir reçu copie

administrative ; qu'il en résulte qu'est irrecevable la requête formée par l'autorité administrative tendant à la prolongation de la rétention administrative d'un étranger, qui est accompagnée d'une copie

Le 12 février 2021, le magistrat instructeur a annexé à cette information la copie du procès-verbal de l'interrogatoire de M.

du code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M X..., responsable de secteur à la société Oracle, a été licencié le 4 mai 2001 pour faute lourde et a été nommément visé dans le corps

.; que les coups ont été portés au visage de Didier D...; qu'il est impossible de distinguer les conséquences dommageables de ces coups, alors que si le coup porté au visage de Didier D... était

.. devant la cour d'assises du Pas-de-Calais des chefs de vols avec arme, tentative de vol avec arme accompagnée de violences ayant entraîné la mort, et décerné à son encontre ordonnance de prise de corps

la société Teezily et mentionnant expressément le nom de cette dernière, desquelles il ressortait une sélection de produits explicitement mis en avant au sein de rubriques spécifiques intitulées "nos coups

dont le siège est ..., et le siège central ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations

B... pour la fabrication d'un flacon de 600 ml à goulot décalé, qu'après divers échanges a été réalisée, à partir d'un croquis joint en copie mis à jour le 18 novembre 1994 dont MM.

après le 30 novembre 2017, le tribunal a violé les textes susvisés ; 2°/ qu'un appel de cotisation est un avis d'échéance portant sur le paiement de cotisations ; que l'appel de cotisation portant sur

M... porter de nouveaux coups de poing et de pied au torse et à la tête de la victime ligotée, que MM. G... et O... ont précisé que M. M... avait porté les premiers coups à V...

membre inférieur droit associant une fracture de la rotule droite, une contusion de la cuisse droite et une fracture arrachement de l'extrémité supérieure de la tête, une fracture avec enfoncement du corps

réclamées par le comité sont fondées sur l'objet de ces cotisations, la cour d'appel a relevé l'existence de quatre types de cotisations, à savoir la cotisation professionnelle obligatoire, la cotisation

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me COPPER-ROYER

s'il y a lieu de la part des cotisations et contributions supportée par le salarié et le dirigeant, des sommes et avantages compris dans l'assiette des cotisations. 5.

l'auteur des deux coups de feu sur M.