En l'espèce, Monsieur [Z] [O], assigné à étude ne comparaît pas et n'est pas représenté à l'audience.

Elle ajoute avoir 2 enfants à charge avec Monsieur [Y] [R] [F], dont elle est séparée et qui a quitté les lieux sans restituer ses clés.

Sur le fond, elle indique que Monsieur [L] [T] ne conteste pas l’indu.

EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 19/00098 APPELANTS Madame [S] [G] EPOUSE [O] née le 1er octobre 1963 à ARABAN (TURQUIE) 9 ter Jean-Marie Prugnot 94450 LIMEIL-BREVANNES Monsieur [R] [O] Né

Des loyers étant demeurés impayés, la SA BATIGERE HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

encombre et qu'il n'était pas démontré que la panne du véhicule provienne d'une intervention postérieure à la vente ; que le jugement ajoute que le contrôle technique, même s'il énumère des défauts à corriger

Madame [C] [L] [D] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (21), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sarah SUGY, avocat au barreau de DIJON, 17 Monsieur

épouse [F] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 7] (71) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne-Lise LUKEC, avocat au barreau de DIJON, 64-1 DEFENDEUR : Monsieur

Des loyers étant demeurés impayés, Madame [K] [D] [P] [Y] et Monsieur [F] [R] [Y] ont fait signifier un commandement de payer puis ont fait assigner Madame [U] [J] devant le juge des contentieux de la

MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU [U] [A] d'oeuvre Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur

la décision à intervenir, - de condamner monsieur [X] [G] aux dépens.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 novembre 2021, Monsieur [H] [P], par l’intermédiaire de con conseil, mettait en demeure Maître [S] [J] de procéder à la publication de l’acte litigieux

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller et de Monsieur

A la lumière de ce qui précède, Madame [U] [B] demande à la Présidente de corriger le précédent jugement qui l’opposait à Monsieur [V] [W], personne physique.

25 janvier 2011 suite à arrêt rendu le 30 septembre 2008 par la Cour d'Appel de VERSAILLES, sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de VERSAILLES en date du 18 novembre 2003 APPELANT Monsieur

L'employeur la mettait en demeure de se présenter sur son site d'affectation au plus tard le 1er juillet 2009.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

[Adresse 11], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Monsieur [P] [X], Chargé de Recouvrement, muni d’un pouvoir ET DÉFENDEURS Monsieur [D] [J], [

X... et une avocate au Barreau de Paris, Mme Corinne LE A....

Des loyers étant demeurés impayés, la S.A. 3F GRAND EST SAHLM a fait signifier à Monsieur [R] [L] le 19 décembre 2023 un commandement de payer visant la clause résolutoire.