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30 161 résultats pour « Cosquer-Heraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160167

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155577

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192035

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du bordereau de prélèvement adressé à sa caisse de retraite complémentaire ARCO par les services fiscaux de l'Hérault

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172350

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Hérault

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100192

Cassation

23 février 2011

23 février 2011

EURONORS AS est une société indépendante de NORD PECHERIES, toutes deux immatriculées au Registre du Commerce de Boulogne sur Mer ; que la société EURONOR SAS assure, par le biais d'une charte partie «coque

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a21e6c0cdc6046d472f02e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte en date du 27 novembre 2025, monsieur [W] a appelé dans la cause la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181755

Admin. suprême

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1e74

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., demeurant à Conques sur Orbiel (Aude), Villegly, en cassation

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccd1

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné B... pour homicides et blessures involontaires causés à la suite d'un accident survenu le 28 janvier 1979 ; "alors que B..., qui est maire de Conques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100333

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[I] et [F] [T] exposent que leur oncle [I] [T] était un cosaque de l'armée blanche devenu auteur de poèmes et d'oeuvres littéraires en langue russe, que depuis 2005, la Russie manifeste une volonté de

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c2e

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Patrick, - la société TRANSPORTS HERSAND, civilement responsable, - la compagnie d'assurances AGF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f45c5

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

3 du Code civil et de l'article 326 du Code libanais des obligations ; et alors, d'autre part, qu'en affirmant que la société Bankers Assurance avait reconnu devoir sa garantie en ce qui concerne la coque

Source officielle
CC

civ1

6137247bcd58014677415db9

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

l'entretien et le soin d'assurer l'hivernage à la société Nauti-Sports du Léman ; qu'après avoir effectué un certain nombre d'interventions sur le bateau présentant notamment des fissurations dans sa coque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca287d7c58b0766662d549

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

O... a été embauché suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 19 mai 2010, à effet au 1er juin 2010, en qualité de «Desk Head», par la société Aurel BCG.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311355_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Ce protocole d'accord prévoit notamment une évaluation de la population de coques avant et après travaux afin d'organiser les modalités d'indemnisation des pêcheurs à pied, la détermination d'une clé de

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2303923_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la SAS Ida Coque, représentée par la SAS EIF, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb32

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Courant Août la coque a présenté une fissuration, le devis établi le 17 Août par la Société JET 7 PERFORMANCES évoquant " une mauvaise réparation antérieure " comme cause du sinistre.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01267

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Fromageries Bel, qui commercialise depuis 1979 des fromages en portion "Mini Babybel", a fait constater qu'étaient offerts à la vente dans trois magasins de Paris et de la région parisienne des produits "Mini-Coque

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836643

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la construction et de l'habitation, et en particulier ses articles R. 123-2 à 123-21 ; Vu le règlement sanitaire du département de l'Héraut

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00174

Cassation

12 mars 2019

12 mars 2019

K..., d'un film intitulé "Hercule contre Hermès" réalisé par M. W... G... et coproduit par M. P... Q..., traitant du conflit opposant M.

Source officielle

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