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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20160167
18 février 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de
CADA:20155577
17 décembre 2015
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault
CADA:20192035
31 décembre 2019
par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du bordereau de prélèvement adressé à sa caisse de retraite complémentaire ARCO par les services fiscaux de l'Hérault
CADA:20172350
21 juillet 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Hérault
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100192
23 février 2011
EURONORS AS est une société indépendante de NORD PECHERIES, toutes deux immatriculées au Registre du Commerce de Boulogne sur Mer ; que la société EURONOR SAS assure, par le biais d'une charte partie «coque
Pôle Civil section 3
6a21e6c0cdc6046d472f02e2
18 mai 2026
Par acte en date du 27 novembre 2025, monsieur [W] a appelé dans la cause la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181755
21 septembre 2005
Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
soc
61372136cd580146773f1e74
2 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., demeurant à Conques sur Orbiel (Aude), Villegly, en cassation
cr
61372554cd5801467741ccd1
29 janvier 1991
procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné B... pour homicides et blessures involontaires causés à la suite d'un accident survenu le 28 janvier 1979 ; "alors que B..., qui est maire de Conques
ECLI:FR:CCASS:2016:C100333
31 mars 2016
[I] et [F] [T] exposent que leur oncle [I] [T] était un cosaque de l'armée blanche devenu auteur de poèmes et d'oeuvres littéraires en langue russe, que depuis 2005, la Russie manifeste une volonté de
613725d2cd58014677420c2e
4 mai 1999
Patrick, - la société TRANSPORTS HERSAND, civilement responsable, - la compagnie d'assurances AGF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date
61372182cd580146773f45c5
2 juillet 1991
3 du Code civil et de l'article 326 du Code libanais des obligations ; et alors, d'autre part, qu'en affirmant que la société Bankers Assurance avait reconnu devoir sa garantie en ce qui concerne la coque
6137247bcd58014677415db9
21 mars 2006
l'entretien et le soin d'assurer l'hivernage à la société Nauti-Sports du Léman ; qu'après avoir effectué un certain nombre d'interventions sur le bateau présentant notamment des fissurations dans sa coque
Pôle 6 - Chambre 10
5fca287d7c58b0766662d549
2 décembre 2020
O... a été embauché suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 19 mai 2010, à effet au 1er juin 2010, en qualité de «Desk Head», par la société Aurel BCG.
2ème Chambre
DTA_2311355_20240521
21 mai 2024
Ce protocole d'accord prévoit notamment une évaluation de la population de coques avant et après travaux afin d'organiser les modalités d'indemnisation des pêcheurs à pied, la détermination d'une clé de
Juge unique 7
DTA_2303923_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la SAS Ida Coque, représentée par la SAS EIF, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière
Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb32
5 novembre 2008
Courant Août la coque a présenté une fissuration, le devis établi le 17 Août par la Société JET 7 PERFORMANCES évoquant " une mauvaise réparation antérieure " comme cause du sinistre.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01267
18 décembre 2012
Fromageries Bel, qui commercialise depuis 1979 des fromages en portion "Mini Babybel", a fait constater qu'étaient offerts à la vente dans trois magasins de Paris et de la région parisienne des produits "Mini-Coque
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007836643
8 avril 1994
autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la construction et de l'habitation, et en particulier ses articles R. 123-2 à 123-21 ; Vu le règlement sanitaire du département de l'Héraut
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00174
12 mars 2019
K..., d'un film intitulé "Hercule contre Hermès" réalisé par M. W... G... et coproduit par M. P... Q..., traitant du conflit opposant M.
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