chez lui le lieu de l'agression alléguée, il avait cependant vu passer le jour des faits, sur le chemin en cause, vers 12 heures, alors qu'il se trouvait dans son jardin, un véhicule OPEL Corsa de couleur

locataires d'Antonio X... de Y... ont précisé que le prévenu leur avait loué les appartements en sachant qu'elles s'y prostitueraient ; qu'Antonio X... de Y... ne peut soutenir dès lors qu'il n'a su qu'après coup

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1994, qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à une amende de 1 000

stationnement des véhicules, l'a condamné à 230 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des règles d'ordre public relatives à la composition

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2004), rendu en matière de référé, que la société Photo compo

Soutenant que la société Thales avait violé la clause de confidentialité en mettant à la disposition d'une société tierce, la société Yokogawa Electric Corporation (la société YEC), des informations relatives

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

que la matérialité du viol est établie ; que le signalement donné de son agresseur par Madame Y... correspondait sur plusieurs points aux caractéristiques physiques de l'inculpé (taille, corpulence, couleur

moyen de cassation, pris de la violation des articles 248, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, le 22 juin 2005 la Cour, composée

ayant été retenue frauduleusement par la banque et la compagnie, qui avaient prétendu ne l'avoir jamais reçue ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir été composée

banque, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Y... pouvait être trouvée, ou en ne mettant plus l'enfant à l'école pour éviter qu'elle soit récupérée par la mère (selon les dires mêmes du prévenu) ; que s'agissant du prétendu danger couru par l'enfant

Bourges a été mise en demeure de payer un redressement de cotisations qu'elle a contesté ; qu'elle fait grief à la cour d'appel d'avoir rendu la décision attaquée après en avoir délibéré dans une composition

Mme Champ, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne, d'une part, que la cause a été appelée et entendue à l'audience publique du 20 juin 1991 et, qu'à cette audience, la Cour se trouvait composée

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération en date du 14 décembre 2000 par laquelle le jury a arrêté la liste des candidats admis au concours externe

d'un président de chambre et de deux conseillers ; que la preuve de cette composition doit résulter de l'arrêt ; que l'arrêt qui a été rendu dans l'espèce, mentionne, à la page 1, que c'est M. le conseiller

de la cour d'appel lors du délibéré de sa décision ; "alors que tout arrêt doit faire la preuve par lui-même de la composition de la juridiction dont il émane ; qu'en l'espèce l'arrêt ne comporte aucune

janvier 1980 préalablement à l'autorisation accordée" parmi les éléments de l'art antérieur dont elle déduit que "l'ensemble" permettait à l'homme du métier, "qui a une connaissance naturelle de la composition

X... fait aussi grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rémunération du temps dit de coupure, alors qu'après avoir relevé que M.