Par courrier recommandé du 07 mai 2015, la SCA Cooperl Arc Atlantique a écrit à Me L... le courrier suivant: « Maître, nous souhaitons vous confirmer par la présente le solde de notre créance dans le dossier

ne doit pas dénaturer les documents produits aux débats par les parties ; qu'à l'appui de son opposition, la Société Meuble@Dom SARL avait produit et invoqué dans ses conclusions quatre courriers

adressés au tribunal par la Caisse d'Epargne, partie non comparante, les 23 avril et 5 octobre 2015, sans qu'il résulte de son jugement que ces courriers auraient été notifiés ou portés à la connaissance

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société TMAG, se prévalait de quatre courriers adressés à son prédécesseur, Mme C..., par M.

néanmoins de ses prétentions à l'encontre de l'assureur, aux motifs qu'elle ne prouvait pas le contenu de ce courrier dont elle n'était ni l'auteur ni le destinataire et qu'elle ne détenait pas, la cour

civile et à son avocat ; qu'il s'ensuit que l'appel interjeté le 11 septembre 1997, régulier en la forme, est irrecevable comme tardif ; "1 ) alors qu'une notification irrégulière ne saurait faire courir

les tableaux de la chambre syndicale des experts automobiles, la société Citram Aquitaine se prévalait, pour démontrer l'extrême lenteur de son salarié, d'un certain nombres d'attestations et autres courriers

des 2 février et 7 mai 1993 visées par l arrêt, en déduire que l employeur n avait pas mis en oeuvre toutes les possibilités de reclassement dont il disposait et dénier la force probante des "divers courriers

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable, alors : « 1°/ qu'aux termes des observations qu'elle lui avait adressées, par courrier

déclarées contre ce second débiteur ; que le dépôt d'un état des créances, qui ne concernerait que les créances contre le premier débiteur à l'exclusion des créances contre le second, ne fait pas courir

elle à son employeur lui imputant la rupture du contrat de travail, ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de démissionner ; que la cour d'appel qui, après avoir constaté que, par courrier

relevant d'un Tribunal de grande instance du ressort de ladite Cour ; qu'il résultait de ces constatations que la notification du jugement étant irrégulière, le délai d'appel n'avait pas commencé à courir

des délégués du personnel signé par trente-cinq salariés sur soixante, deux attestations de délégués du personnel et quatre courriers de salariés, dont un confirmé par attestation, dénonçant les méthodes

de plus de 5 ans à la date de livraison du bien ; pour écarter le moyen de prescription, il faut pouvoir estimer que la prescription n'a pas commencé à courir à la livraison mais postérieurement », qu

à son encontre un délai de deux mois pour remettre et notifier ses conclusions, doit expressément mentionner ledit délai, faute de quoi le délai de deux mois pour conclure n'a pas pu commencer à courir

d'associé court à compter du jour où le créancier en demande le remboursement ou du jour où le compte est clôturé ; qu'en se bornant à retenir, pour juger que la prescription n'avait pas commencé à courir

a, le 28 mars 2018, adressé son réquisitoire définitif à la défense, par lettre recommandée ; qu'il résulte toutefois de la capture d'écran du site de [1] produite aux débats par la défense que ce courrier

L. 4614-12 du code du travail ; 4°/ qu'en tout état de cause, en s'abstenant de rechercher si les courriers électroniques de M.