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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007628025
21 juillet 1989
21 juillet 1989
Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., qui exploitait à La Courneuve
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210197_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
d'une mesure de rétention administrative du permis de conduire de l'intéressé - à la suite d'une infraction au code de la route commise le 23 novembre 2019 à 2h30 sur le territoire de la commune de La Courneuve
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403509_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il résulte de l'instruction que le logement de Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 30 novembre 2023 dans un appartement de type T3 situé à La Courneuve (93120).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404210_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A réside à La Courneuve, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0a56
15 novembre 1989
15 novembre 1989
SIMON B..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1985 par la 18ème chambre, section A de la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme S.I.B., ... à la Courneuve
Source officiellesoc
61372125cd580146773f15b9
10 octobre 1989
10 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ENTREPOSE-MONTALEV, société anonyme dont le siège social est à la Courneuve (Seine-Saint-Denis), .
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f71a2
19 novembre 1992
19 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entrepose Montalev, dont le siège est sis ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en cassation
Source officielleciv3
613721b8cd580146773f67da
3 juin 1992
3 juin 1992
Margny-les-Compiègne (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de : 1°/ la société anonyme Primistères, dont le siège est à La Courneuve
Source officiellecomm
61372231cd580146773fafa1
18 octobre 1994
18 octobre 1994
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Cellier des princes, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à La Courneuve
Source officiellesoc
Attendu que la société SPLER a engagéc/Mlle X
61372343cd58014677407822
13 janvier 1999
13 janvier 1999
social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce, Bureau 3), au profit de Mlle Catherine X..., demeurant ... 34, 93120 La Courneuve
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbbf0
11 octobre 1994
11 octobre 1994
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Primistère-Reynoird, aux droits de la société Primistère, société anonyme dont le siège social était ... à La Courneuve
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007834548
30 mars 1994
30 mars 1994
Babu .... 150 à La Courneuve (93120) ; M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01723_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
provision d'un montant de 504 865,44 euros au titre des dommages causés par la caténaire ancrée sur la façade de leur immeuble sis 59, avenue Paul Vaillant Couturier et 133-135 avenue Jean Jaurès à La Courneuve
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303073_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B dans sa requête introductive d'instance, que celui-ci est domicilié au 23 avenue Général Leclerc à La Courneuve (93120) commune du département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303402_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le logement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 22 février 2021 dans un appartement de type T3 situé au 3 place Jules Verne à La Courneuve (93120
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304197_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme E A, représentée par Me Fabrice Delavoye, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la remise en état de son terrain situé 29 route de Courneau
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01293_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 avril 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la fermeture de son établissement situé 6 rue Anatole France à La Courneuve
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304626_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C résidait, à la date de l'arrêté attaqué, à la Courneuve, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327178_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A exerce comme chauffeur salarié au sein de la SARL " Parisdrivers ", dont le siège est à La Courneuve, commune du département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605269_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à La Courneuve dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officiellePage 41 sur 159