de l'ensemble de ses demandes, à voir condamner la société Creatis à leur verser la somme de 11 603,58 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, la SARL Creadis, représentée par Me Vetu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire-Atlantique du

produire effet dès lors qu'elle n'est pas opposable à tous les défendeurs et qu'il existe une indivisibilité entre les demandes formées contre eux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Creno

CREATIS, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°419 446 034, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Valérie BARDI, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Monsieur [N], [L

Par acte de commissaire de justice délivré le 29 novembre 2023, la société Creatis a fait assigner M.

Par jugement en date du 23 mars 2018, le tribunal a débouté CREATIS de ses demandes.

Par une déclaration enregistrée le 6 avril 2022, la société Creatis a relevé appel de cette décision.

Par une déclaration enregistrée le 7 avril 2022, la société Creatis a relevé appel de cette décision.

, ont certifié qu'aucun péril n'existait et qu'une réfection de la toiture et de la façade aurait suffi à assurer la pérennité du pavillon Dubuc ; "qu'à supposer que des tuiles et des morceaux de crépi

Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la société Creatis a entendu se prévaloir de la déchéance du terme. Par acte du 12 avril 2023, la société Creatis a fait assigner M.

2019, a'notamment : - prononcé la déchéance du droit aux intérêts de la société Creatis à compter du 10 mai 2011 ; - débouté la société Creatis de ses demandes de paiement du solde du crédit, de capitalisation

[I] [H] et Mme [X] [C] à payer à la société Creatis la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

* ** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Au terme d'une offre préalable acceptée le 3 octobre 2011, la SA Creatis (Créatis, ci-après) a consenti à Madame [G] un prêt personnel de 55.000

La SA CREATIS n’a déposé aucune note en délibéré.

2ème Chambre ARRÊT N°24 N° RG 20/00665 N° Portalis DBVL-V-B7E-QNX6 SA CREATIS C/ M.

34-01-01-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - EXISTENCE -Crétion d'un voie nouvelle.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Créteil à

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) — Caractère communicable de l'enregistrement d’une séance d’un conseil d’une composante de l’Université sachant que les séances ne sont pas publiques.

Saisi le 16 janvier 2020 par la société Creatis d'une demande tendant principalement à la condamnation de M.

Elle soutient avoir exercé, à temps plein, la profession de traductrice anglais-français et arabe-français, depuis 1997, d'abord pour le comité international de la Croix-rouge en Israël et dans les