Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Monika CRESSON M.

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Monika CRESSON M. Christophe CHARIOT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

est [Adresse 2] - RCS B 880 106 190 Partie défenderesse : assistée de la Selarl [Localité 2] Avocats représentée par Maître Edouard SImier, avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson

ministre à sa demande de communication de la liste des moyens mis par l’État à disposition des anciens présidents Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac, de Mesdames Danielle Mitterrand et Edith Cresson

, dont le siège social est 31-32 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX - RCS B 412967770 Parties demanderesses : assistée de Me Sylvie NEIGE, Avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson

FRAIKIN ASSETS, dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 1] - RCS B 447895954 Partie demanderesse : assistée par Me Jean DUVAL, avocat (D7), et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON

Claude CRETON, Président magistrat honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Nicolette GUILLAUME dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure

Creton, Lafargue, Mme Richard, M. Jessel, Mme Bodard-Hermant, conseillers référendaires, M. Legoux, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme RAVI, dont le siège est Rue du Crépon à Vieux Charmont, (Doubs), en cassation d'un arrêt

dans le mur de l'immeuble qui créait des vues droite et oblique sur les murs de l'immeuble appartenant à leur voisin, la nouvelle fenêtre comportant deux vitres "brouillées" de 74 cms,5 sur 32 et la crémone

.- Par une requête, enregistrée sous le n° 2201904 le 3 mars 2022, et un mémoire enregistré le 14 juin 2024, la SCEA Craven, représentée par Me Geoffrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

.- Par une requête, enregistrée sous le n° 2201904 le 3 mars 2022, et un mémoire enregistré le 14 juin 2024, la SCEA Craven, représentée par Me Geoffrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

1991 et qu'ainsi, il concerne exclusivement d'autres produits-des crayons couleur dont la matière mine a été enrichie en pigments pour obtenir une dépose de couleurs plus importante-et en indiquant que

Coloriages : crayons, feutres, craies. Crayons de couleurs : larges choix de couleurs en conditionnement multiples. Feutres : larges choix en conditionnement multiples.

propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Conté a successivement déposé, en 1991 une demande de brevet couvrant "un procédé de fabrication par tri-extrusion d'un crayon

Maurice X..., agriculteur, demeurant les Frimas à Craponne-Sur-Arzon (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de la Coopérative

caisse François" figurant sur le talon de certains des chèques, ceux-ci ont été comptabilisés dans les écritures du grand livre et du journal de banque comme correspondant au règlement d'honoraires "Crinon

avoir cru, par une erreur sur le droit, qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte ; que la cour d'appel, qui relève que les quatre consultations délivrées par le CRIDON

commune de Salon de Provence, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment situé 511 allées de Craponne

Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Charles X..., 2°) Madame Béatrice Y..., épouse de Monsieur X..., demeurant ensemble, place de la Terrasse, à Saint-Pal-en-Chalencon (Haute-Loire), Craponne-sur-Arzon