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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2403601_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Francis de Croisset ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2508156_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2514538_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme M’mah A..., représentée par Me Croizille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2410918_20240622
22 juin 2024
22 juin 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Croizille représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413730_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juillet 2024 de la commission de discipline du centre pénitentiaire du Mans-Les-Croisettes ; 2°) d’enjoindre au centre pénitentiaire du
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7e4b
15 juin 1993
15 juin 1993
Daniel Y..., demeurant La Croisette à Saint-Vallier (Drôme), 48) de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300563
10 mai 2011
10 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la commune de Creissels du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X... ; Attendu,
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45d04
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Y..., à une croisière au cours de laquelle elle avait entretenu des relations intimes avec un touriste hollandais qui devait, en raison de la date de naissance d'Anne-Laure, née à terme, être tenu pour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212564_20220811
11 août 2022
11 août 2022
soutient que : En ce qui concerne l'urgence : - il vient de perdre sa mère et a besoin de se rendre en Chine pour se recueillir sur sa tombe et faire son deuil ; - il a été obligé d'annuler une croisière
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01250_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
24,0625 hectares, référencée sur les parcelles ZE134 et ZE136 sur le territoire de la commune de Ferrières Haut Clocher et sur les parcelles XA200, XA104 et XB27 sur le territoire de la commune de La Croisille
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534416_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
D..., représentée par Me Croizille, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253d0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE S.A.R.L
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE S.A.R.L.
Source officiellesoc
61372313cd5801467740510f
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino municipal de Cannes dénommée "Casino Croisette",
Source officiellesoc
61372313cd58014677405111
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino municipal de Cannes dénommée "Casino Croisette",
Source officielle4ème chambre
DTA_2002449_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Les Rives De La Croisette est rejetée.
Source officielleChambre 4-1
66f2566e9d8a6b45fac47b69
4 septembre 2023
4 septembre 2023
des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 23/05871 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFPB Ordonnance n° 2023/M069 Mme [F] [H] responsable terminaux passagers croisières
Source officiellecr
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
30 novembre 2005
de dirigeants et d'associés ; qu'Ekrem T... avait en effet placé à leur tête des "hommes de paille" ; que les premiers juges ont démontré que les sociétés précitées avaient participé, par l'échange croisé
Source officiellecomm
6079d3b39ba5988459c59886
8 mars 2005
8 mars 2005
les comptes ouverts par chacun d'eux dans les livres de la Banque populaire Toulouse-Pyrénées (la banque) ; que celle-ci, suspectant, au vu du fonctionnement des comptes litigieux que des "tirages croisés
Source officielleciv2
613723eccd5801467740feca
11 avril 2002
11 avril 2002
A... circulait en feux de croisement, ainsi parfaitement visible des autres usagers, et roulait à une vitesse modérée ; que M.
Source officiellePage 41 sur 257