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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

668c2e32894f7f4d2e0a8ef2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

sapiteurs nécessaires à l’accomplissement de sa mission ; - Examiner les désordres allégués par la requérante relati fs aux problèmes aff ectant les travaux réalisés par la société BALAS , en parti culier

Source officielle

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CA

2ème Chambre

668e256ffcf93851fdd6480d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur [D] [L] né le 13 Janvier 1955 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me François CUFI

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502399_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Considérant ce qui suit : M. et Mme B..., ressortissants albanais nés respectivement le 29 octobre 1968 à Bajram Curri (Tropoje, Albanie) et le 4 octobre 1977 à Milot (Albanie), sont entrés irrégulièrement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201963

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

d'apprécier l'incidence sur la procédure de vérification, étant néanmoins mentionné par l'autorité compétente que plusieurs factures ont été émises par la société Atlassib Franta pour Posta Atlassib Curier

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2212474_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, la commune de Puteaux, représentée par Me Cuzzi, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c9a

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Maître DUTOUR,es-qualité de liquidateur de Mme LACROIX Brigitte née X..., de nationalité Française, demeurant 68, Rue Molière - 85000 LA ROCHE SUR YON. représenté par la SCP DE GUERRY DE BEAUREGARD - CUFI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616361d0c983b818eb76d309

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/09228 APPELANTE Madame [B] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Cécile CUVIER-RODIERE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01397

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

sans parler il a réussi à lécher la chatte, mon sexe, il me caressait ... quand il a compris que je me laissais faire, il se mettait directement au pied de mon lit à genou, tout nu, il me faisait un cunni

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01269_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par un mémoire récapitulatif enregistré le 8 juin 2023, la SAS Le Delas, représentée par Me Blanc Cuni, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il lui fait grief ; 2°) de

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201953_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C B, né le 30 novembre 1982 à Bajram Curri (Albanie) ainsi que des trois enfants mineurs du couple.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309029_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ceux en bouteille individuelle sont vendus au prix de 3 euros pour 33 cl, tarif préférentiel justifié par la nécessité d’une offre « Happy hour » pour les boissons sans alcool ; - le vin rouge en cubi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1206DEC006313315

Admin. suprême

6 décembre 2016

6 décembre 2016

    On 20 January 2016 Mr Faysal Sarıyıldız – an MP for Şırnak within whose administrative jurisdiction Cizre is located – and approximately 30 other persons went to the Cudi neighbourhood of

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC002530394

Admin. suprême

16 avril 1998

16 avril 1998

.) dell'indiziato o imputato (...) se :      a) il procedimento penale concerne un crimine o un delitto      oppure un reato commesso per mezzo di telefono, la cui

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210613

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

l'Urssaf de MIDI-PYRÉNÉES la somme de 26 269 € hors majorations complémentaires de retard, outre une somme au titre des frais irrépétibles ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Sur le chef de redressement n° 1 CUI-CIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6629f370dc6faf0009588a5d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

recouvrement de Pôle Emploi afin que ce dernier puisse en parfaite connaissance de cause mettre en 'uvre les démarches appropriées afin de réclamer à cet employeur, les sommes qu'il a perçues au titre du CUI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0226DEC002977496

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

       "La richiesta per la restituzione nel termine è presentata, a      pena di decadenza, entro dieci giorni da quello (...) in cui     

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217137_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

CUTI La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2302219_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Mme D A, ressortissante albanaise née le 4 janvier 1988 à Bujram Curri, est entrée le 2 septembre 2023 en France où elle a demandé l'asile le 18 septembre 2023.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2300640_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

ressortissant albanais, né le 19 juin 1986 à Pac (Albanie), est entré irrégulièrement en France, le 24 février 2022, accompagné de son épouse de même nationalité, Mme B C, née le 24 octobre 1987 à Bajram Curri

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CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2c6

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

ce qu'elle contenait selon l'acte " encore au même lieu " des terres en vignes, en labour, en pré et à joualle ou jouallotte et des bois, ainsi que des bâtiments, maison d'habitation, réserve, chai cuvier

Source officielle