DARCOS PEINTURE, S.A.S. ADH CONCEPT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. BADIE, SMABTP INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.

COMPTE DE CE LOGEMENT PAR LA COMMISSION DE MÉDIATION - EXISTENCE - 2) OBLIGATION DE LA COMMISSION DE MÉDIATION D'INTERROGER LES SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX POUR INSTRUIRE UNE DEMANDE AU TITRE DU DALO

#Valsts pienākumu neizpilde - Darba ņēmēju brīva pārvietošanās - Darbs civildienestā - Stāža un profesionālās pieredzes, kas iegūta citu dalībvalstu civildienestā, neņemšana vērā - EKL 39. pants - Regulas

#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dallo Hoge Raad - Paesi Bassi.#Interpretazione dell'art. 5, n. 1, della sesta direttiva - Cessione di un immobile - Trasferimento economico del bene.

#Função pública — Funcionários — Cônjuge sobrevivo — Responsabilidade — Danos patrimoniais e morais — Autoridade de caso julgado — Inadmissibilidade parcial — Artigo 41.° da Carta dos Direitos Fundamentais

Monsieur [Z] [N] [E] [P] né le 10 Décembre 1976 à [Localité 5] de nationalité Capverdienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Julien DARRAS

Elle ajoute enfin avoir formé un recours DALO en vue de l’obtention d’un logement de manière prioritaire.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Njifen Mounguetyl, avocat de M. A en sa présence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lietavova, avocate de M. A..., et celui-ci en ses explications. Considérant ce qui suit : M.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Leroy, avocate de Mme A..., en sa présence.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de Mme A....

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 19 septembre 2025 sous le n° 2516314 par laquelle M.

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...