Daniel X... repose sur la perte importante de chiffre d'affaires de son employeur et le départ d'un client important pour la concurrence ; M.

Monsieur Jacques RAYNAUD, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire

Daniel V..., demeurant ..., 11°/ Mme Elisabeth C..., épouse XX..., faisant élection de domicile chez M. Daniel V..., ..., 12°/ M. Roland XY..., demeurant ... (5e) (Rhône), 13°/ M.

Jacques X... de la rémunération spéciale, Renouvellement des contrats FRANCE -constater que M.

Jacques, 1, Résidence Grandchamp, 78160 Marly-le-Roi M. Q... Gaston, ... M. R... Alain, ... M. S... Régis, ... M. T... Charles, ... Mme V... Inès, ... M. XW... Daniel, ... Mme XW... Monique, ... M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique Y..., divorcée Z..., demeurant ... et Danube, 34200 Sète, 2 / Mme Danièle

Paul D..., à Mme Danielle X..., à M. Marcellin A..., à M. Jean-Jacques B..., à Mme Z..., à Mme Suzanne C..., à M. Jean-Pierre G..., à Mme Monique E..., à Mme Paule Y..., à M.

Jacques YD..., 40 / à Mme C... Garcia, 41 / à Mme Marie-Louise YF..., 42 / à M. Guy E..., 43 / à M. Alain A..., 44 / à Mme Anne-Marie V..., 45 / à M. Gérard XT..., 46 / à M.

Daniel B..., demeurant à Coudekerque Branche (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1988 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit M.

Daniel X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse), route des Ecoles, 2°/ de M.

Jacques X..., domicilié à la Chambre arbitrale de Paris, Bourse du commerce, n° 61 à Paris (1er), 2°/ M. Léo D..., demeurant ... à Vernon (Eure), 3°/ M. André Y..., 4°/ M. Daniel C..., 5°/ M.

IMASOLIA Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-quali té au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS

BCA EXPERTISE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS

Hervé M..., 3°/ Mme Danielle H..., épouse M..., demeurant tous deux rue de la Gare à Massiac (Cantal), 4°/ M.

Daniel B..., demeurant Quai des Bateliers à Aigues Mortes (GARD), 2°) M. Jacques X..., huissier de justice, rue de l'Horloge à Nîmes (GARD), 3°) M.

cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1985 par le Conseil de prud'hommes de Foix, au profit de : 1°)- Monsieur Marc X..., demeurant à Foix (Ariège), HLM Le Courbet, bâtiment D 11 ; 2°)- Monsieur Daniel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle B...

Jacques B..., demeurant ..., 6°/ de M. Gilbert D..., demeurant ..., 7°/ de M. Jean-Pierre C..., demeurant : 14240 Livry-Bourg, 8°/ de M. Alfred G..., demeurant ..., 9°/ de M.