faute inexcusable responsable sur son patrimoine personnel en cas d'absence de délégation de pouvoirs ; que tout en constatant la présence sur le chantier d'une plaque de contre-plaqué masquant le danger

façon adéquate ; que l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme interdit au magistrat instructeur de placer ou de maintenir en détention une personne si cette détention met sa vie en danger

à aucun des motifs de refus prévus par les articles 695-22, 695-23 et 695-24 du code de procédure pénale" ; "alors que la chambre de l'instruction avait l'obligation d'apprécier l'effectivité du danger

commerce où il est agressé par les comparses de Christian Y..., celui-ci revenu, se joint au groupe pour frapper Michel Z... qui a le dessous ; que les faits reprochés à Christian Y... dont Michel Z... et Dany

modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge des enfants peut prendre des mesures d'assistance éducative aboutissant à des modalités différentes, si un fait nouveau de nature à entraîner un danger

victime, ayant une ancienneté de huit ans dans l'entreprise et ayant participé à un stage de formation relatif à l'utilisation de la machine, ce dont il résulte qu'elle était parfaitement avertie des dangers

Z... avait entrepris un dépassement sans s'assurer qu'il pouvait le faire sans danger, que la faute ainsi commise a concouru à l'accident et que la faute de la victime ne pouvait être considérée comme

que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

[C], mis en examen pour viol en réunion, mais dont la chambre de l'instruction considère qu'il pourrait être retenu une qualification de complicité de viol ou de non-assistance à personne en danger, infractions

Les investigations ont mis en évidence que la société de droit luxembourgeois [12] (la société [12]) détient la totalité du capital de la société holding de droit danois [7] (la société [7]), laquelle

X..., qui a, le 9 janvier 2004, été déclaré, avec un seul certificat pour danger immédiat, inapte à la reprise, a, le 17 février 2004, été licencié pour inaptitude ; qu'il a, le 25 février suivant, saisi

qualité de chauffeur-livreur, par la société Léobert Tobolski frères, a été victime d'un accident du travail le 18 octobre 2000 ; que le médecin du travail l'ayant, le 14 janvier 2003, déclaré, avec danger

K... a été déclaré par le médecin du travail, le 13 décembre 2010, inapte à son poste en une seule visite avec mention d'un danger immédiat; qu'il a été licencié le 14 janvier 2011 pour inaptitude et impossibilité

novembre 2009 précisant que "l'acquéreur s'engage à conserver la bordure de cyprès sur la limite Nord du terrain objet des présentes dans son état actuel dans la mesure où les arbres ne constituent pas un danger

non d'une asbestose, méconnaît les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui retient que la société Everite aurait eu conscience du danger

être assemblées et qu'ainsi contrairement à ce qu'avait retenu le jugement l'amiante ne constituait pas la matière première utilisée dans les ateliers ; qu'elle invoquait encore que la conscience du danger

être assemblées et qu'ainsi contrairement à ce qu'avait retenu le jugement l'amiante ne constituait pas la matière première utilisée dans les ateliers ; qu'elle invoquait encore que la conscience du danger

22 septembre 2003 par la société Communication production audiovisuelle en qualité d'assistante de direction ; que le médecin du travail l'a déclarée inapte à titre définitif en visant le danger