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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
66216506c8ec436236deb241
18 avril 2024
18 avril 2024
représentée par Me Florian RENAUX, avocat au barreau de PARIS - #L0016 DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8669c
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Résidence Park B... 29470 PLOUGASTEL DAOULAS représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de la SCP CABINET BERGOT - BAZIRE BESNARD JOUYAUX, avocats Association BREIZ STOCK CAR CLUB OGEC De
Source officielleService des référés
68e409cd681ed727f2a446c6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 octobre 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
670426868d5cd4a8759125bd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
67f418d24e0040aa3735d5d0
7 avril 2025
7 avril 2025
délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
65a5867a919da7c4f178f078
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90073
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Madame Marie-Josée A... ... 29180 PLOGONNEC Monsieur Jérôme B... ... 53970 LHUISSERIE Monsieur Bernard C... ... 29800 PLOUEDERN Monsieur Dominique D... ... 29470 PLOUGASTEL DAOULAS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002545_20230210
10 février 2023
10 février 2023
méconnaît les articles L. 113-1 et suivants du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué est incompatible avec certaines des règles du futur plan local d'urbanisme intercommunal du pays de Landerneau-Daoulas
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a25
18 avril 2024
18 avril 2024
Représenté par Me Alain COROLLER-BEQUET de la SELAS ALEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ : Monsieur [S] [F] [Adresse 4] [Adresse 2] Représenté par Me Hélène DAOULAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a2
24 octobre 2007
24 octobre 2007
en son nom personnel et es qualité de représentante légale de son fils Steven Y... né le 22.12.1998 ... 29470 PLOUGASTEL DAOULAS Monsieur Andriy Z... ... 29470 PLOUGASTEL DAOULAS représentés
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a7
5 juillet 2007
5 juillet 2007
10 juillet 1965 ne pouvant justifier d'un préjudice personnel, et d'un intérêts légitime à la suppression des évacuations d'eaux vanne et annexes desservant notamment l'appartement de Mademoiselle DAUMALLE
Source officielleService des référés
67096c9106866c0645d2842b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
représentée par Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS - #A0420 DÉBATS A l’audience du 09 Octobre 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia
Source officielleService des référés
6621650ec8ec436236deb3d1
18 avril 2024
18 avril 2024
Arthus NOEL de la SELEURL AN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #A0880 DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia
Source officielleService des référés
670578031296b51ba2b271dd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0693 DÉBATS A l’audience du 04 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY,1ère vice-présidente, assistée de Daouia
Source officielleService des référés
659eef026976f1c644e7850e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0133 DÉBATS A l’audience du 29 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Daouia
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501658_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., ressortissant camerounais né le 6 janvier 1997 à Daoula, déclare être entré en France de manière irrégulière en février 2021.
Source officielle11ème chambre
DTA_2318948_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 12 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Daoula
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f152
27 février 2012
27 février 2012
née en 1952 à SIDI-DAOUD (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Françoise LIGONNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 026140 du 18
Source officielle1ère Chambre
63bfb2475e2fbe7c900435b6
11 janvier 2023
11 janvier 2023
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 722057460 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Camille BEN DAOUD
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00733_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 41 sur 71