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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a170
21 novembre 2007
21 novembre 2007
David X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de Johann X... ...
Source officielle1ère chambre
DTA_2200631_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par une requête enregistrée le 10 mars 2022 sous le n°2200631, la société par actions simplifiées (SAS) Washop Montauban, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205160_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me David Bapceres, avocat au Barreau de Lyon, demande au tribunal ; * à titre principal : * d'annuler
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2407214_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par suite, les conclusions en décharge et en injonction doivent être rejetées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cb43b14c996ad969dc85dd
2 août 2023
2 août 2023
barreau du Val-de-Marne INTIMÉ: Mme [S] [C] née le 08 Mai 1971 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention du [1] assistée de Me Anna Stoffaneller, substituant Me David
Source officielleChambre 2-4
65bb444c1712fc000885e77f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
] Représenté par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE défendeur à l'incident Mme [T] [H] épouse [R] Représentée par Me Alain-David
Source officielle10ème chambre
DTA_2213830_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
administratif de Nice, et des mémoires, enregistrés les 26 avril 2024 et 14 juin 2024, la société de droit américain Emerald Shores LLC, représentée par Me Marguet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle1ère chambre
DTA_2200697_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Des Côtes d'Armor demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66964103f5112d8edd05750e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
par son syndic en exercice la société LAMY (NEXITY), et pris en son établissement secondaire NEXITY GOLFE DE SAINT TROPEZ, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Alain-david POTHET
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462713.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : La société Casden Banque Populaire a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge de la cotisation additionnelle à l'impôt sur les sociétés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01753_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309232_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par la présente requête, elle demande au tribunal de prononcer la décharge de ces impositions.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68e7a4f6033cf481c39a3226
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [K] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielle4ème Chambre
69f1922acdc6046d47ecf082
28 avril 2026
28 avril 2026
PRESTIA GALVA 29 Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno HALLOUET Me Hugo [Localité 1] Me David RAJJOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielle5ème Chambre
697c6109cdc6046d47396c77
29 janvier 2026
29 janvier 2026
enregistrée sous le n° 22/02047 COUR D'APPEL DE METZ 5ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANTS : Madame [P] [M] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882ff
24 mars 2006
24 mars 2006
TEKER C/ David X... ...
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023296290
23 décembre 2010
23 décembre 2010
20 juillet et 19 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PFIZER HOLDING FRANCE, venant aux droits de la société en commandite par actions (SCA) Parke Davis
Source officielleTrib. de Commerce
69e1fa72cdc6046d478d46a2
15 avril 2026
15 avril 2026
judiciaire de la SAS [Adresse 2] INDUSTRIELLE DE DORMANS - MID [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sandy HARANT DÉFENDEUR : KONY BIO SARL [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Cabinet David
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f97a70cdc6046d47a12a5d
4 mai 2026
4 mai 2026
[F] [M] né le 20 juin 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f97a83cdc6046d47a12ef2
4 mai 2026
4 mai 2026
né le 10 mars 1980 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me David
Source officiellePage 41 sur 94