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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474750.20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
subsidiairement, de condamner la société Eiffage Construction Côte d'Azur, le cabinet Ginger CEBTP, le cabinet Sol Essais, le cabinet C+B, le bureau d'études EGSC, le cabinet d'études et de projets David
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468496.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201719_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été lu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d1
21 février 2008
21 février 2008
. **** APPELANTS : Madame Marthe Y... née X... 7 Impasse Le Roux 29000 QUIMPER représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me C..., avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e38c25a97f0381f5394
5 novembre 2014
5 novembre 2014
[U] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-marie MASSON de l'Association GOLDBERG MASSON, avocat au barreau de PARIS, toque : R091 INTIMEE SCP RICHARD LOISEAU-PRIEUR THOMAS-DAVID
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400167_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405598_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06ae6ed70c67f644965
17 juillet 2024
17 juillet 2024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01102
6 juin 2019
6 juin 2019
David, Mmes Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, l'avis de Mme Rémery, avocat
Source officielleChambre 2-6
6a0ef07ecdc6046d476e701c
3 avril 2026
3 avril 2026
conservatoire et que le commissaire de justice a donné mainlevée de cette saisie.
Source officielleChambre 1-11 référés
6973a0aacdc6046d4770a5c9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[L], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Guillaume EVRARD, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Alin-David POTHET avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE La Société LANDSBANKI
Source officielle5ème Chambre
6711facb7603bf88a188483f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les opérations de visites et de saisies ont eu lieu le 21 septembre 2023. La société TA GROUPE et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01666_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un jugement n° 1902139 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me David, conseil de M. E.
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2209228_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
que Me Binon-Davin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52084
10 juillet 1998
10 juillet 1998
1997, by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 24 January 1996 by an Italian national, Mr Tiziano David
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab728fcdc6046d47c85223
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002911 DEFENDEUR : SAIDA (SARL) [Adresse 1] N° RCS 823 446 646 2016 B 1096 Boucherie au détail DEFAILLANTE
Source officielleJEX
659da22baa704a07f49386d8
22 décembre 2023
22 décembre 2023
VERSAILLES aux fins de : - Ordonner la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée par la SARL ESPACE DAVIS sur le compte joint chèque ouvert auprès de la Banque populaire VAL-DE-FRANCE, sise [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261e
6 juillet 2015
6 juillet 2015
APPELANT Monsieur David X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL ORTHESIA 20
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405005_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A D, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleVentes
69cedb62cdc6046d47e88605
2 avril 2026
2 avril 2026
ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant, vestiaire : 440 CRÉANCIER POURSUIVANT LA VENTE DEFENDERESSE Société ALTO Société civile au capital de 1 000,00
Source officiellePage 41 sur 331