Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

N° Chambre : N° Section : N° RG : 201004792 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.14 à : Me Nicole DEVITERNE Me François CARE Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

.- Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule : () / 5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ;() / IV.- Tout arrêt

Des badges ont en outre été distribués aux riverains possédant un garage ou une place de parking pour leur permettre d'accéder à leurs immeubles respectifs en dehors de ces horaires. M.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025.

Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

S H, la SARL Jannot - Les Champs Marins, l'EARL Le Bras et l'EARL Roussel - Freour, représentés par Me Dubreuil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le maire de

SOMU c/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAINT MARCEAUX Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS

litigieuses, que le ou les photographes se sont adressés au voiturier du restaurant dans lequel elle se trouvait en lui indiquant « Je suis envoyé par l'amoureux de [F] [W] pour déposer des ballons et des roses

: 21/00465 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTES : Madame [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 11] Madame [M] [P] épouse [H] [Adresse 14] [Localité 6] Représentées par Me Nathalie ROUXEL-CHEVROLLIER

Attendu que la société Candia fait grief à l'arrêt (Lyon, 23 mars 2006) d'avoir prononcé la déchéance, à compter du 11 décembre 2000, de ses droits sur la marque n° 95-545.460 constituée de la couleur rose

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. A, et de Me Bouthors, avocat de M.

HAMBOURG ; QU'ILS ONT REVENDU CES PRODUITS A LA SOCIETE PRATEX ; QU'IL A ETE ETABLI PAR L'INFORMATION QUE LES MARCHANDISES EN CAUSE AVAIENT ETE FABRIQUEES EN FRANCE PAR LA SOCIETE DES LABORATOIRES ROUSSEL-UCCLAF

le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédérique ROUSSEL

Argentin, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - et les observations de Me Laurent, représentant les requérants, et de Me Roussel, représentant la commune de Tignes et la SNC Quelea

Argentin, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - et les observations de Me Laurent, représentant les requérants, et de Me Roussel, représentant la commune de Tignes et la SNC Quelea

Argentin, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - et les observations de Me Laurent, représentant les requérants, et de Me Roussel, représentant la commune de Tignes et la SNC Quelea

Romain Roussel, rapporteur public ; - les observations de Me Delavallade, représentant M. A, et de Me Barreau, représentant la collectivité de Saint-Barthélemy. Considérant ce qui suit : 1.

les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.