VLIST INTERNATIONAL TRANSPORT & SERVICES ROMANIA SRL ( VAN DER VLIST ROMANIA ) a conclu avec La société FECNE un contrat de transport le 5 février 2004 ; selon celui-ci, la société VAN DER VLIST ROMANIA

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la communauté de communes Vitry champagne et Der.

X... coupable, notamment, d'avoir dérobé 90 000 francs le 23 mai 1989 à Cagnes-sur-Mer, 240 000 francs le 29 mai 1989 à Nice, 430 000 francs le 20 juillet 1989 à Saint-Laurent du Var, et 240 000 francs

présenté dès le 9 avril 1997 au commissariat de police de Chaumont pour déposer plainte pour vol, mais n'avait alors fait aucune allusion à son entrevue avec Françoise X..., prétendant s'être fait dérobé

son domicile de matériel utilisé dans le rite magique, par l'existence d'autres plaintes déposées contre lui ainsi que par la justification par les parties civiles de l'origine des fonds prétendument dérobés

difficultés et, pour certaines d'entre elles, ont été l'objet d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation, est membre du comité de soutien à Bertrand A... et signataire de pétitions contre la loi Debré

; qu'au cours de celle-ci, Christian X..., condamné à plusieurs reprises, mais déposant alors en qualité de témoin, a donné sur les circonstances dans lesquelles les tableaux litigieux avaient été dérobés

Thierry Y... expliquait aux services de police que le 14 septembre 1992, Christian X... avait profité d'un moment d'inattention de sa part pour lui dérober une formule de chèque libellée pour une somme

deux sociétés deux ans avant l'identification et l'interpellation des auteurs du vol, la société X... a réglé à la société Siemens la somme de 133 425 francs, représentant la valeur HT du matériel dérobé

demande de comparution personnelle de Philippe X... n'ayant rigoureusement aucune incidence sur le délai dans lequel la chambre d'accusation était appelée à statuer, cette juridiction ne pouvait se dérober

confortées par les premiers aveux de Nordine A... qui avait reconnu être monté à bord des véhicules Volkswagen Golf VR6 et Peugeot 405 en compagnie de Gérard X..., Jacky X... et Gérard Z..., avoir dérobé

un mouvement de grève était lancé courant avril 2001 sur le site de Givet ; que des documents administratifs, les manuels d'utilisation de certaines machines et certains produits s'y étaient trouvés dérobés

#Rechtsmittel – Zugang zu Dokumenten – Nichtigkeitsklage gegen die Entscheidungen der Kommission, mit denen der Zugang zu den Dokumenten eines Vertrags über die Kofinanzierung eines in Kasachstan organisierten

– Geldbuße bei nicht fristgemäßer Offenlegung – Anspruch auf effektiven gerichtlichen Rechtsschutz – Grundsatz der Wahrung der Verteidigungsrechte – Geeignetheit, Wirksamkeit, Verhältnismäßigkeit und

#Vorlage zur Vorabentscheidung – Freier Dienstleistungsverkehr der Rechtsanwälte – Möglichkeit der Mitgliedstaaten, die Abfassung förmlicher Urkunden, mit denen ein Recht an Grundstücken geschaffen oder

#Vorlage zur Vorabentscheidung – Unionsbürgerschaft – Art. 20 und 21 AEUV – Anwendungsbereich – Aufgabe der Staatsangehörigkeit eines Mitgliedstaats, um die Staatsangehörigkeit eines anderen Mitgliedstaats

#Schiedsklausel – Tempus‑IV-Programme – Finanzhilfevereinbarungen – Vertragliche Natur des Rechtsstreits – Umdeutung der Klage – Förderfähige Kosten – Systembedingte, immer wiederkehrende Unregelmäßigkeiten

#Zugang zu Dokumenten – Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 – Inhalt der zentralen Europäischen Plattform – Verknüpfung von Handels- und Gesellschaftsregistern im EU Business Registers Interconnection System