commune de Vouille Les Marais (Vendée) a pris contact avec la Société nationale civile pour l'amélioration de l'habitat et de l'environnement (SNAHE) afin de créer un village de retraite ; qu'elle a vendu deux

Y..., substitut du procureur général, a été entendu en ses réquisitions ; que, dès lors, le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est formulé au mémoire ampliatif et intégralement reproduit en annexe

moyen, pris en ses deux branches : Attendu, qu'il est également reproché à la cour d'appel d'avoir fixé la mise à prix à 800 000 francs, avec faculté de baisser ce prix jusqu'à 400 000 francs, alors

Deis a reçu la déclaration par la SCI de la réalisation de cette condition en sorte que M.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 5.

des deux filles aînées du couple, quand M.

, troisième, quatrième et cinquième branches, et sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par

#Rechtsmittel – Wettbewerb – Kartelle – Luftfrachtmarkt – Beschluss der Europäischen Kommission, mit dem eine Zuwiderhandlung gegen Art. 101 AEUV, Art. 53 des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum

#Appel - konkurrence - artikel 82 EF - markedet for teletjenester - adgang til det faste telefonnet hos den etablerede operatør - engrospriser for formidlingstjenesteydelser, der giver adgang til abonnentledninger

. # Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Italienische Republik. # Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Eigenmittel der Gemeinschaften - Irrtum bei der Gutschrift auf dem für die Kommission

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé

X... a assigné la commune de Callian en paiement de dommages-intérêts devant un tribunal de grande instance ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches ci-après annexé : Attendu que la commune

qu'exposés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu de se prononcer sur ces moyens, dont aucun ne serait de nature à permettre l'examen du pourvoi ; Et sur le deuxième

pour interprétation de décision sur l'aide judiciaire ; Attendu que ce moyen, critiquant une motivation ne figurant pas dans l'arrêt attaqué, ne peut qu'être écarté ; Mais sur les premier et deuxième

cour d'appel, qui a relevé que La Poste était représentée devant elle par son directeur départemental en exercice, a, ainsi, implicitement répondu aux conclusions prétendument délaissées ; Sur le deuxième

Der Z...; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi principal : Attendu que M.

l'article 528-1 du nouveau Code de procédure civile n'étant pas applicables en l'espèce, l'appel formé le 7 juillet 1992 par Mme Armande A... était recevable; que le moyen n'est pas fondé; Sur les deuxième

statuant en référé sur l'appel de la société Manoir industrie, a fixé le montant des honoraires dus à la société d'expertise comptable en rémunération de ces trois missions ; Sur le premier et deuxième

X..., ès qualités, à payer diverses sommes aux époux Z... ainsi qu'à la société ESE, en règlement d'honoraires d'expert-conseil des assurés ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches, tel qu'énoncé