l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de Me SPINOSI, et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

A l'audience de plaidoirie du 06 juin 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) DEFENDEUR Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe DIDIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier NAKACHE Me Francis MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francis MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

INTIMES : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Représenté par Me GALLAND substituant Me Didier MOULY de la SCP

Il résulte également d'un rapport de situation établi le 25 novembre 2016 par la directrice " petite enfance et éducation " de la commune d'Angoulême que la directrice de l'école, après avoir sollicité

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé

né le 06 Juillet 1970 à BRON (69500) ... 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Christian BIGEARD, avocat au barreau de LYON

Ayant pour avocat Me Didier CLIN, membre de la SCP SIMARD-VOLLET-OUNGRE-CLIN, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265220746245234 Madame W...

Didier Naneix, demeurant Le Puy Biby, 87400 Champnetery, 86 / M. Lucien Nicolas, demeurant 4, rue du Lieutenant Meynieux, 87000 Limoges, 87 / M.

Mouillard, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, les observations de la SCP Didier

Mouillard, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, les observations de la SCP Didier

Bruno A... et Didier Luque ont fait l’objet d’un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle au titre des années 2017, 2018 et 2019.

Jean-Jacques PIETRIGA, demeurant 226, rue des Petits Champs à Charnay-les-Macon (71850), M. Hugues-René PIN, demeurant 35, rue Victor Schoelcher à Rivière-Salée (97215), M.

La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller qui en ont délibéré.