Ils sont également soumis aux restrictions prévues à l'article 14 de la Constitution sous peine d'être définitivement dissous..."

Jacky X... et de Mme Colette X... avait pourtant eu pour conséquence de diluer les quotas sur les 444 ha de terres labourables que la société exploitait, la cour d'appel a derechef violé l'article 9 de

interne pertinent L’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, issue de la loi du 10   janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées, est ainsi libellé   : «   Sont dissous

Après la notification de l’arrêt, le parti dissous doit cesser toute activité.

barreau de GUADELOUPE DÉFENDERESSES Maître Marie-Agnès Y...ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SAINT-LANDRY ... ... 97190 GOSIER Non comparante, ni représentée AGS Lotissement Dillon

Guéret du 11 décembre 2013 qui a maintenu à 300 euros par mois la pension alimentaire due par Olivier Y... à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfnat Audrey, née de leur mariage dissous

D'UNE DEMI-PART SUPPLEMENTAIRE EN FAISANT VALOIR QUE SON FILS ACCOMPLIT SON SERVICE MILITAIRE LEGAL ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE FILS DU REQUERANT EST ISSU D'UN PREMIER MARIAGE DISSOUS

pas borné à constater un fait, mais s'est livré à une appréciation des pièces du dossier ; qu'en estimant que, dans ces conditions et alors que le syndicat intercommunal à vocation unique avait été dissous

L'affaire a été débattue le 17 Mars 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX

SE TROUVAIT, A LA DATE DE L'ACCIDENT, ENGAGEE DANS LES LIENS D'UN MARIAGE NON DISSOUS; ATTENDU QU'UNE TELLE SITUATION ET LES RELATIONS ADULTERES QU'ELLE IMPLIQUE ETABLISSENT LE CARACTERE A LA FOIS

articles 16 et 17 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu en premier lieu que la cour d'appel qui a constaté que le comité d'entreprise de la société Docks de Bourgogne n'avait pas été dissous

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [H] [M] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11] et Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] (ALGERIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

époux : Madame [T] [Q] [Z] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] et Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] aux torts partagés des parties ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [K] [U] [N] [E] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 10] Et Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 9] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

articles 237 et 238 du Code civil : Madame [L] [P] [B] [Y] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] et Monsieur [F] [T] [A] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 5] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous