.; que si l'opération avait été régulière, elle n'aurait pas nécessité un tel montage au niveau des factures ou des versempents en espèces qui, pour de tels montants, ne sont pas courants dans le domaine

inexcusable, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des constatations même de l'arrêt attaqué que la société Saint Gobain Quartz dont l'activité est liée à "la production et à la recherche dans le domaine

inexcusable, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des constatations même de l'arrêt attaqué que la société Saint Gobain Quartz dont l'activité est liée à "la production et à la recherche dans le domaine

inexcusable, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des constatations même de l'arrêt attaqué que la société Saint-Gobain Quartz dont l'activité est liée à "la production et à la recherche dans le domaine

Y... possédait une compétence générale d'ingénieur technico-commercial lui permettant aisément d'exercer son activité dans de multiples domaines non concernés par la clause de non-concurrence ; qu'en

du Code du travail et 1134 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'après avoir elle-même constaté, d'une part, que la fonction d'employé principal impliquait "une certaine participation" aux domaines

moyen d'un personnel spécifiquement recruté à cette fin ; qu'en se bornant à relever que la société Marc exerçait principalement une activité de travaux publics, intervenait accessoirement dans le domaine

inexcusable, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations même de l'arrêt attaqué que la société Saint-Gobain quartz dont l'activité est liée à "la production et à la recherche dans le domaine

inexcusable, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des constatations même de l'arrêt attaqué que la société Saint-Gobain Quartz dont l'activité est liée à "la production et à la recherche dans le domaine

inexcusable, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des constatations même de l'arrêt attaqué que la société Saint-Gobain Quartz dont l'activité est liée à "la production et à la recherche dans le domaine

Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; que deuxièmement, l'article 8 du règlement CEE du 20 décembre 1985, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale, dans le domaine

d'appel qui s'est déterminée par un motif inopérant, a privé sa décision de toute base légale au regard des textes susvisés ; 2 / que dans ses conclusions d'appel, la société a expressément fait valoir

de la clause constitue un intérêt légitime, peu important que ce savoir-faire soit partagé par d'autres sociétés de même spécialité ; qu'au cas présent, la société La Vie au bord de la mer faisait valoir

contre les barges" ; "1 ) alors que, est compétent le tribunal correctionnel du lieu de l'infraction ou celui de la résidence du prévenu ; que, dans ses conclusions d'appel, Raynald X... faisait valoir

Y... le 8 juin 2009, pour inexécution partielle par la société Guadeloupe mobilier de ses obligations, sans avoir recherché si, comme la société Guadeloupe mobilier le faisait valoir dans ses conclusions

[Localité 5] Représentée par Me Ludivine VERWEYEN de l'AARPI 2BV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RÉSIDENCE VILLA LES POMMIERS, DOMAINE

Le domaine des [Adresse 6] était pleinement exploité lors de la première instance et l'est encore pendant la procédure d'appel.

incapacité totale de travail de 4 mois au minimum et Patrick G... une incapacité totale de travail de 45 jours ; que l'information établissait que la SA Aluminium Dunkerque dont le directeur était Dominique

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique

départ de la société avant la cessation effective de son contrat de travail et dès lors commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de son ancien employeur ; que la société Erca avait fait valoir