; Statuant sur les pourvois formés par : - Sophie Z..., - Marianne A..., épouse Z..., - Bernard Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI

de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur l'action pénale ; qu'en s'estimant liée par les termes de l'arrêt de relaxe rendu le 12 septembre 1990 par la cour d'appel de Douai

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-21.131 Demandeur(s) : la société Ludia Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : A 23-14.973 Demandeur(s) : la société Chabichou participations Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-15.454 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : M.

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 janvier 2004, qui les a condamnés, le premier, pour faux, abus de biens sociaux et complicité d'abus de biens sociaux

2026F00306 - 2611100016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que la société METRO FRANCE a fait assigner la société EL DOUNIA aux fins de voir prononcer à son encontre une procédure de liquidation

[O] [R], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [L] épouse [R], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-21.474 Demandeur(s) : la Banque Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme [S

[J] et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme [J] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61736 ORDONNANCE DE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-23.934 Demandeur(s) : la société NJCE Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-21.042 Demandeur(s) : la banque CIC Ouest Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme [X]

Véronique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 16 / 02 / 2006 * * * No RG : 05 / 01328 Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE du 19 Janvier 2005 REF : RB / MC APPELANTE Madame

Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat ou de l'OFPRA la somme que demande la SCP Chaisemartin et Doumic-Seiller, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-24.553 Demandeur(s) : la société BCBG et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-22.445 Demandeur(s) : la société Carso-Lsehl Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : le Comité

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-14.320 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : l'union de recouvrement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-20.515 Demandeur(s) : la compagnie d'assurance La Mondiale Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur

fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT, ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Maître Sandrine MOUNIAPIN, du cabinet de Maître Thierry DOUEB