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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372522cd5801467741b3ce
18 décembre 1990
18 décembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372525cd5801467741b57f
1 octobre 1991
1 octobre 1991
Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
61372526cd5801467741b5d3
27 novembre 1990
27 novembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb68
14 février 1989
14 février 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c11e
5 septembre 1990
5 septembre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
613724e0cd580146774191d3
23 mai 1989
23 mai 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
613724fccd5801467741a030
16 octobre 1990
16 octobre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
613724fecd5801467741a121
4 janvier 1990
4 janvier 1990
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372593cd5801467741eebc
31 mai 1994
31 mai 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90465
25 mars 2013
25 mars 2013
COMPARANTE, assistée de Me Christine DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Ibrahimasory X..., demeurant...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303242_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300630_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00438_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A représenté par Me Dumont, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400397_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403188_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officiellePCP JCP ACR référé
69e28651cdc6046d479ccd11
8 avril 2026
8 avril 2026
personne assistée de Me Didier KACOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0916 COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET
Source officiellePCP JCP ACR référé
69e28655cdc6046d479ccd5e
8 avril 2026
8 avril 2026
: #P0208 DÉFENDEUR Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET
Source officiellePCP JCP ACR fond
69e2866fcdc6046d479ccf2b
8 avril 2026
8 avril 2026
D0035 DÉFENDEUR Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET
Source officiellePCP JCP ACR référé
69e28676cdc6046d479ccf96
8 avril 2026
8 avril 2026
#G0517 DÉFENDERESSE Madame [I] [J], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET
Source officiellePCP JCP ACR référé
69e28682cdc6046d479cd0c3
8 avril 2026
8 avril 2026
DÉFENDERESSE Madame [Y] [G], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET
Source officiellePage 41 sur 522