Par courrier du 6 septembre 2018, Me Diot indiquait à l'agence Tissot, syndic de la copropriété, avoir adressé un disponible de 5 798,86 euros au conseil de la copropriété précisant qu'il lui restait à

Dimo la remise des bulletins de paie du requérant, pour l'année 1986, revêtus des mentions exigées par les prescriptions du code du travail et à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 12

Joint les pourvois n° 90-21.665 formé par la société des Parfums Christian Dior, n° 91-10.295 par la société Estée Lauder, et n° 91-10.296 par la société des Parfums Nina X..., qui attaquent le même arrêt

siège est à Angoulême (Charente), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 1°/ la société anonyme des Parfums Christian Dior

Y... demeurant Nguessou - RUFISQUE - Sénégal Monsieur DIONE Z... ... par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué assistés de Maître Jean-Baptiste MOQUET, Toque M.1171, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE

mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Renardière, pris en la personne de son syndic, la société en nom collectif Farcy-Dion

A..., représenté par Me Dioum, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler les décisions du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 septembre 2010), que Mme X..., engagée le 3 septembre 2002 par la société Dim en qualité

Représentant : Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0261 C/ Monsieur [E] [U] Représentant : Me Angèle DIKMÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David DUPONT, Assesseur salarié Greffier : Catherine DIOT

A..., représenté par Me Dioum, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 22 novembre 2024 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mars 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2023 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2023 où étaient présents M.