La commune de Saint-Pierre-d'Entremont a produit un mémoire le 23 avril 2025.

#Manipulations usuelles pouvant être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches.#Affaire 49/82.

l'arrêt attaqué, que la société The Phone house a confié le transport de téléphones mobiles à la société Transports rapides Joyau, qui les a répartis dans trois camions puis les a déchargés dans son entrepôt

] est Inscrit au RCS sous le numéro 847 653 557 RCS [Localité 3] et exerce une activité de Exploitation par tous moyens de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolats, entremets

la société des Chardonnerets, aux droits de laquelle vient la société Byron Elysées investissement, a donné à bail à la société Anixter France (la société Anixter) des locaux à usage de bureaux et d'entrepôts

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 mai 2017), rendu en référé, que la société Maxiloc a acquis en l'état futur d'achèvement un bâtiment à usage d'entrepôt

incapacité totale de travail supérieure à trois mois, alors qu'il transvasait, sans être revêtu d'une combinaison isolante, le contenu d'un bidon renfermant de l'acide nitrique, stocké à l'extérieur de l'entrepôt

attaqué (Paris, 18 novembre 2015), que, le 5 avril 2000, la société Fiat France (la société Fiat) a donné à bail commercial les bâtiments C et D, dépendant d'un ensemble immobilier à usage d'entrepôts

des métiers, affilié en cette qualité à la Caisse maladie régionale des professions indépendantes (CMR) et à la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (AVA), qui participait à la réfection d'un entrepôt

de la société Hydro Agri France, venant aux droits de la société Norsk Hydro azote et devenue société Yara France, un terrain affecté, jusqu'en 1971, à la fabrication d'engrais, puis utilisé comme entrepôt

substantielles de la marchandise, en n'indiquant pas le traitement chimique dont elle a fait l'objet ; Qu'il a invoqué sa bonne foi en faisant état des auto-contrôles par échantillonnages pratiqués dans ses entrepôts

de l'arrêt attaqué et du jugement qu'au cours de manifestations agricoles, des tonnes de fruits confits, confiées par la société Marliagues à la société Gondolfruit qui les avait stockées dans ses entrepôts

commerciales, réunies), au profit : 1/ de la Caisse des dépots et consignations, dont le siège est 56, rue de Lille, 75356 Paris Cedex 07, 2/ de la Société de gestion et de location de bureaux et d'entrepôts

attaqué a relaxé les sociétés Union Invivo et Sica Atlantique des fins de la poursuite ; "aux motifs que l'action matérielle reprochée aux prévenus est le mélange et/ou la substitution dans des entrepôts

fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué ayant statué sur appel du jugement d'un tribunal de commerce, qu'en raison d'un incendie survenu dans les entrepôts

était resté 48 heures à une température de plus de 40 ; qu'une expertise contradictoire a été effectuée par accord des différentes parties, d'abord à Fos-sur-Mer, puis à Chalon-sur-Saône, dans les entrepôts

août 1985, en qualité de manutentionnaire ; que, pour les besoins de son travail, consistant à décharger les camions, il utilisait des transpalettes manuelles, ou, avec l'accord du directeur de l'entrepôt

Localité 6] (République démocratique du Congo) le 7 mars 2014, puis, rembarqué le 26 mars 2014, il a été débarqué au port de [Localité 5] le 29 mars 2014, avant d'être livré le 2 avril 2014 dans les entrepôts