portait, sous une casquette, une cagoule remontée sur le front, les services de police ont constaté que ce véhicule, volé et faussement immatriculé, contenait un engin incendiaire artisanal, un bidon d'essence

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de l'Essonne à sa demande de

la commission relève que les cahiers de recensement sollicités sont constitués des données nominatives qui ont été recueillies au cours des opérations de recensement menées dans le département de l’Essonne

fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche pour l'établissement de droits, du procès-verbal n° 983 établi le 19 juin 1975 par la brigade de gendarmerie de Mennecy (Essonne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Christiane Y..., demeurant ... les Chartreux (Essonne), Longjumeau, 2°) Mme Paulette XH..., demeurant

pendant leur déroulement, les concurrents régulièrement qualifiés aux sanctions qu'ils pourraient encourir sans eux ; que la sécurité des spectateurs incombant à l'organisateur de la course, il est de l'essence

de laSCTF avec les pouvoirs conférés par l'ordonnance du 17 juin 2011 de « procéder à la liquidation de la SCTF dans les termes des articles 1844-8 du code civil » ; qu'en retenant qu'il était de « l'essence

nominative et expresse, qu'elle doit être impérativement acceptée par le délégataire, points non établis en l'espèce, en l'état d'une supposée délégation par voie de règlement intérieur, général par essence

pression à froid) est aujourd'hui employée en dermatologie et en cosmétique ; qu'elle est commercialisée sous le terme " huile d'amande douce " pour éviter une confusion avec l'huile essentielle (ou essence

destruction des installations soumises à déclaration ou à autorisation doit reposer sur un critère certain et fixe, à savoir leur capacité annuelle de traitement, et non leur production réelle, soumise par essence

pas, ce qui semble logique compte tenu de la nature même de leur travail ; que la seule mention "travail saisonnier" est en contradiction avec les buts poursuivis par l'activité d'ambulancier, par essence

crédit ; que les membres du GIE autres que les sociétés GALEC et SCAPSUD se sont par ailleurs engagés à verser au GIE une cotisation annuelle égale à 0,20 % de leur chiffre d'affaires hors taxes et hors essence

qu'ayant reçu des ordres de virement validés par le dispositif de sécurité personnalisé du président de la société, la banque ne pouvait soupçonner une "fraude au président" laquelle implique, par essence

livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi ; que l'obligation pour le preneur de rendre la chose prêtée après s'en être servi est de l'essence

Plus subsidiairement encore, elle soutient qu'en toute hypothèse, seul le Tribunal d'ESSEN était compétent, tant en application de l'article 17 que de l'article 5 de la Convention de BRUXELLES.

Par acte du 24 mai 2024, la société Noisy Ballon a donné à bail commercial à la société [K] [C] [X] un local situé [Adresse 3], à [Localité 4] (Essonne), destiné à l'exploitation d'un centre de formation

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret du 31 décembre 1986 : "Quiconque veut procéder à des plantations ou à des semis d'essences forestières, y compris

Par une décision du 19 mars 2021, le préfet de l'Essonne a rejeté leur recours gracieux du 26 février 2021.