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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02809_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mulhouse et Sud Alsace (ci-après GHRMSA) a attribué le lot n° 1.6 " cloisons et doublages " d'un marché public de travaux de création d'un bâtiment neuf sur le site du Moenchsberg en vue du transfert du Pôle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
l'avenue de la République visant à desservir le quartier Foch et à améliorer l'accès au projet, réalisée à la demande de la commune par le bureau d'études Euro Infra Ingénierie, a intégré la réalisation du pôle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par principe, le commerce doit être implanté dans le tissu urbain existant ou futur () Hors des centralités commerciales urbaines et hors des sites spécifiquement identifiés par le SCOT que sont les pôles
Source officielle21e chambre
62c7cb60cb8dca058e3e80d1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'article 700 du code de procédure civile Ordonne à la société SMH de remettre à Mme [N] un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte, la remise des bulletins de paye et une attestation Pôle
Source officielle12e chambre
6035829a6406c2a7cc2989ba
12 avril 2016
12 avril 2016
sur la confirmation de la thèse des Appelants par l'information judiciaire, ainsi que de toute référence dans lesdites conclusions à l'instruction actuellement conduite par les juges d'instruction du Pôle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bfb4965b5d9df31e1d1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 20/00668 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KWS7 Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Source officielle17e chambre
5fdb0c7ee68b73a0dcf47707
17 avril 2019
17 avril 2019
autres demandes, statuant à nouveau, - ordonner la remise, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et par document, des documents rectifiés suivants : certificat de travail, attestation Pôle
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e0c
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Le 4 février 2011, la société BOLTON LEGO a fait l'objet d'une reprise à 99. 9 % par le groupe AUREA pôle de regroupement de PME spécialisées dans le développement durable.
Source officielleChambre Prud'homale
62e8be684f6d33e2e97f0926
28 juillet 2022
28 juillet 2022
litige relatif à l'indemnisation d'un préjudice consécutif à la rupture du contrat de travail, relève, en revanche, de la compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité sociale (désormais pôle
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe25450008314816
25 avril 2024
25 avril 2024
Par jugement du 25 juin 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon a'retenu la faute inexcusable de la société et a ordonné une expertise médicale de Mme [V].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863d00b1dbbe3bae6002e6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Je vous remercie de me remettre à compter de cette date un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi que I 'attestation pôle emploi ».
Source officielleChambre 4-5
6789fc4f11ec33b4fa0f1816
16 janvier 2025
16 janvier 2025
licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dit également que Me [T] [H] [O] devra lui établir, les bulletins de paie, ainsi que l'établissement du certificat de travail, attestation destinée à Pôle
Source officielleChambre sociale
6163151ce03efc4516bd2dff
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Les représentants du CCE feront remonter le manque de procédure en CCE.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00448
6 mai 2014
6 mai 2014
l'appel à projets répondrait à un cahier des charges mis en oeuvre sur son site ; que la demande de la société France 5 résultant du communiqué de presse du 19 février 2007 : « les projets retenus feront
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10115
22 mars 2017
22 mars 2017
[H] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [U] [O], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige les opposant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10756
29 juin 2017
29 juin 2017
Jérôme H..., domicilié [...], contre onze arrêts rendus le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans les litiges les opposant à : 1°/ la société I..., société civile professionnelle
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02486_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
plan local d’urbanisme intercommunal applicable à la zone 1 AUh ; les bâtiments collectifs ne comporteront pas cent-trente-cinq places de stationnement ; 15 % des surfaces dédiées au stationnement ne feront
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e6f7cdc6046d470cb2b4
29 avril 2026
29 avril 2026
- Ordonner la délivrance d'un bulletin de paie, d'une attestation Pôle Emploi (France Travail), d'un certificat de travail conformes à l'arrêt à intervenir.
Source officielle9ème chambre
DTA_2001855_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle a, par ailleurs, fait mention de " l'opposition ferme " à cette réintégration exprimée en avril 2021, comme en septembre 2019, par " le président de la CME, le chef de pôle et le chef du service de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624853b1a50c277d4c5bba
21 avril 2022
21 avril 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17819
Source officiellePage 41 sur 60