: D1250 INTIME Monsieur [N] [O] [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme

Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, rédactrice Mme Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience

Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, rédactrice Mme Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère.

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Souppe conseiller rapporteur, MM. Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Fabre conseillers de la chambre, MM. X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. X...et Mme Y... M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 18 novembre 2004 en qualité d'assistante marketing par la société B Plus dont l'activité est

[X] [U] et Mme [I] [U] ont relevé appel de toutes les dispositions de ce jugement PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 21 juin 2023, Mme

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme A..., avocat général, M.

FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseiller M.

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me François TENDRAIEN - Me Anne LAMARCHE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Fabrice

Reynis, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société De Dietrich thermique

Chauvin, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Philippe X...était débiteur à l'égard de la société ASE, sa responsabilité est aussi recherchée, ainsi que celle de MM.

projet assemblage qu'il avait remplacé durant son absence, ou que Mme [O] .

GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier, greffier principal, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

* * * Par acte sous seing privé du 31 janvier 2013, Mme Jacqueline Y..., épouse X..., et M. Jean-Claude X...