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2 945 résultats pour « Fauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372174cd580146773f3e35

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Faucher, Mme Béraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 41 sur 148

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CC

soc

61372147cd580146773f27ae

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Faucher, Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f2966

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, MM. Laurent-Atthalin, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2aa0

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Fauccher, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372154cd580146773f2e01

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e53

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Faucher, Mme Béraudo, M. Bonnet, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

63be632113ef607c90ab639e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

63be632213ef607c90ab63a2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

64d5cfaf9c17ddd969ec624a

Appel

10 août 2023

10 août 2023

l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

64d5cfaf9c17ddd969ec624c

Appel

10 août 2023

10 août 2023

l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

62721823228a02057de673a1

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

62721828228a02057de673be

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6871f149df9b8685d8d068c2

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008086124

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

Vu la requête, enregistrée le 1er mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA CONSERVATION DU SITE DE BOLLENE, dont le siège social est Hôtel de Faucher

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201503_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Quaglierini, rapporteur, - et les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0317

Cassation

26 juillet 1989

26 juillet 1989

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0844

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0ae5

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb8a6

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee55b

Cassation

28 janvier 1988

28 janvier 1988

Faucher, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle