D est propriétaire d'une habitation située lieu-dit La Croix Blanche, sur le territoire de la commune de Faycelles (Lot).

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 août 2019), M. et Mme N... ont confié à la société Mambré la réalisation d'une isolation thermique des façades d'une maison d'habitation. 2.

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 juin 2015), qu'après avoir obtenu en référé la condamnation sous astreinte de la SCI Fou Na, propriétaire de lots, à exécuter des travaux de ravalement de la façade

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Concept façades

Y..., assuré auprès de la société GAN assurances (GAN) puis celle des façades à la société MGF ravalement ; que, se plaignant de désordres, ils ont, après expertise, assigné M.

l'intégralité des sommes allouées ; " et aux motifs des premiers juges que, selon le rapport d'expertise médicale du Docteur Z..., la victime a subi, lors de l'accident de janvier 1994, un traumatisme crânio-facial

. : un traumatisme facial avec ecchymose sous-orbitaire droite de la lèvre inférieure, des lésions de griffures du bras gauche, du front, une ecchymose du genou droit, lesquels correspondent parfaitement

septembre 1991 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes lui a refusé l'autorisation de faire état de la qualité de chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale

Nor had the Government explicitly denied the use of facial-recognition technology but had rather implicitly acknowledged its use.

Faycal X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 4 septembre 2013, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes en exécution

couche de peinture de type pliolithe après nettoyage des diverses plantes grimpantes et raccords d'enduit; qu'il n'était donc nullement prévu contractuellement un ravalement complet des murs de façade

Fayssal Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 8 décembre 2016, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; La COUR, statuant après débats en

(la SCI) et de la façade de l'immeuble qui y est édifié, devant entraîner la démolition partielle de l'immeuble, la SCI a sollicité une indemnité au titre de son préjudice locatif et de la restructuration

X..., qui procédait au nettoyage de la façade d'un immeuble, et M.

[S] et Mme [M], a confié des travaux de restauration de la façade à la société Enduit plus 63. 2. Se plaignant de désordres, Mme [S], M.

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 octobre 1989 et 27 décembre 1989, présentés par le COLLEGE DES MEDECINS STOMATOLOGISTES ET CHIRURGIENS MAXILLO-FACIAUX

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 avril 2002 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande tendant à obtenir la qualification en orthopédie dento-faciale

septembre 2003 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande d'inscription sur la liste des chirurgiens-dentistes spécialistes, qualifiés en orthopédie dento-faciale

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant devis n° 3087 du 9 septembre 2024 et facture n° 0101372 du 28 novembre 2024, Madame [L] [D] a confié à la SARL MIKA CONSTRUCTION des travaux d'enduit de façade

réaliser des travaux d'aménagement ; qu'autorisée sous certaines conditions par délibération de l'assemblée générale des copropriétaires du 6 novembre 1974, la banque a transformé une fenêtre de façade