de diffamation à l'égard de Pierre L., l'a condamné à une amende de 5 000 francs avec sursis, outre des réparations civiles ; "aux motifs que le conseil du prévenu invoque subsidiairement la bonne foi

aussitôt placés sur des sièges dans l'ordre désigné par le sort ; "alors que le procès-verbal dressé par le greffier ne constate valablement l'accomplissement des formalités prescrites et ne fait foi

rendu nécessaire un règlement CEE qui fixe les marchandises comme l'indiquait l'Administration, ce qui démontre qu'une ambiguïté existait et que la société Gondrand a pu commettre une erreur de bonne foi

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en garantie alors, selon le pourvoi, d'une part, que la bonne foi est toujours présumée ; qu'en le déboutant de sa demande en garantie, motif pris de

refus de vente litigieux ; qu'en l'espèce, la Cour s'est référée à un procès-verbal relatif à des contrats et à des parties distinctes opposées à la société Chanel ; qu'ainsi, en déduisant la mauvaise foi

second moyen : Attendu que la SCI Horizon 92 fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande formée sur le fondement de l'article 555 du Code civil, alors, selon le moyen : 1 ) qu'est de bonne foi

qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part ; qu'en l'espèce, le Syndicat avait soutenu que

nul ; qu'il s'en déduit que le grief dans la lettre de licenciement tiré de la relation d'agissements de harcèlement moral par le salarié emporte à lui seul la nullité du licenciement, sauf mauvaise foi

, que « les propos de [F] [X] ne respect[aient] pas l'exigence de prudence et de mesure dans l'expression de la pensée », quand le fait justificatif de la bonne foi n'est pas nécessairement subordonné

cette dernière ne pouvait être autorisée à céder son droit au bail à l'un de ses descendants, dans la mesure où son défaut de qualité d'associée du GAEC [J] de 1990 à 2010 la constituait de mauvaise foi

de sécurité dans l'exécution du travail ; "aux motifs que, contrairement aux allégations du prévenu, la victime, appelée pour rétablir la pression dans les canalisations, devait descendre dans la fosse

cliente, Marie-Pierre Reverse; que, sur le troisième élément constitutif, la connaissance de la fausseté au moment de la dénonciation, il résulte nécessairement du fait que Me X... était tout à la fois

E... ne rapportait pas la preuve que la panne de 2013 était imputable à la société Advance tout en constatant que celle-ci avait changé le turbo une première fois en août 2010 puis une deuxième fois en

nom du national-socialisme en 1939 par Hitler, qui signa le décret d'extermination des malades mentaux en Allemagne, avec les thèses défendues aujourd'hui en France 45 ans plus tard au nom de cette fois

son domicile dans la soirée du 27 janvier 1989, vers 19 heures 30, au motif de discuter de questions professionnelles, puis, dans la nuit du 27 au 28 janvier 1989, vers 0 heure 45 ; que la première fois

La société Sicpa fait grief à l'arrêt, ayant considéré certains passages comme diffamatoires, de retenir l'excuse de bonne foi au bénéfice de M. [U], de M.

[K] [A] était le propriétaire économique réel des biens confisqués, de sorte qu'ils n'étaient pas de bonne foi. 23.

jugement du tribunal correctionnel de Paris du 13 septembre 1999 ayant relaxé Y... et X... des fins de la poursuite en diffamation envers un citoyen chargé d'un service public au bénéfice de la bonne foi