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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2407880_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Poret, représentant Mme C....
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600956_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601514_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601561_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da92
30 mars 2011
30 mars 2011
rendu(e) le 12 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/00528 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas FOURCAUT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100417
9 avril 2014
9 avril 2014
2013), que soutenant que le Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (le SIEA) avait, sans son autorisation, déployé des câbles de fibre optique dans les chambres de tirage et fourreaux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209188_20230206
6 février 2023
6 février 2023
l'opération a été confiée à un groupement conjoint ayant pour mandataire solidaire la société Erik Giudice Architecture, composé de la société OTE ingénierie et de la société Otelio ; - la société Fourcade
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c87
15 avril 2021
15 avril 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, président de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cff
26 mai 2021
26 mai 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d07
26 mai 2021
26 mai 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfa
4 février 2021
4 février 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfc
4 février 2021
4 février 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e58
1 mars 2021
1 mars 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301433
15 décembre 2016
15 décembre 2016
L'expert estime nécessaire et prudent que les travaux exécutés soient retirés, les fourreaux et canalisations reprises en surface et non encastrées et la dalle faite avec une moindre épaisseur et
Source officielleciv3
ée par la société Cerimmob Francec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2012:C300151
1 février 2012
1 février 2012
des lieux figurant à l'estimation, leur superficie n'a pas été prise en compte ; qu'il importe de constater que les lieux loués ont été proposés à un prix de 2. 100. 000 euros se situant entre la fourchette
Source officielle1ère chambre sociale
65b20b78c4cf860008dff3f1
28 août 2023
28 août 2023
1] [Localité 3] Représenté par Me Hélène HAM, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 200502 APPELANT Madame [D] [J] épouse [K] La Calotterie [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie FOUCAULT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00738
15 septembre 2015
15 septembre 2015
X... et les sociétés Divin, Fourcas Loubaney, Moulin à vent, Château des tours, Château Haut Brignon, Château le couvent, Société des champagnes Giesler, DIDGD, Jeunss, Les Domaniales et Magonty, à Cestas
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
603601b05f67c866ee34f444
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Le 20 mai 2010, Eiffarie a cependant indiqué être prête à envisager des négociations autour de la même fourchette de prix que celle de mars 2009, soit entre 50 et 55 euros par actions.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007736187
13 février 1987
13 février 1987
conteste pas qu'elles se rapportent à des faits antérieurs à la signature du protocole litigieux et qui concernent les frais de remise en état des abris de la tour C 5, les frais de réparation des fourreaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510343_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée
Source officiellePage 41 sur 421