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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137249acd58014677416dd0

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 janvier 2004), que Mme Joseph X... a vendu par acte notarié du 18 décembre 1999 à Eugène Y..., frère

Source officielle

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CC

soc

613723cfcd5801467740e6ff

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit de la société Lavieille Frères SNC, dont le

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731bccdc6046d4724e1e2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

teneur suit : ENTRE : La société QUATRE CHEMINS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0502 ET : La société CINQ FRERES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300124

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

la société Nat, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                                                                                      , 2°/ la société Trentarossi frères

Source officielle
CC

civ2

61372481cd58014677416116

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Y..., assuré par la société La Prévoyance mutuelle MACL, aux droits de laquelle vient la société Axa, a demandé réparation de son préjudice ; que son frère, M.

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c5f

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

a déclaré Lucien A... coupable d'avoir involontairement causé la mort de Daniel C... et d'avoir enfreint la législation du travail et l'a condamné à verser des dommages-intérêts à sa mère et à ses frères

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209e7

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

civiles qui ont écrit à Marc Z... qui n'a jamais protesté ; qu'elles avaient entendu devenir "actionnaires" en souscrivant à cette augmentation de capital ; que Marc Z... avait appelé vis à vis des frères

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c484aa

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

moyen unique des pourvois principal et incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mai 2002), que, d'une part, Mme X... a engagé une action tendant à la condamnation solidaire de son frère

Source officielle
CC

civ3

61372482cd58014677416154

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2004), que la société civile immobilière Marne 77 (la SCI), maître de l'ouvrage, a, par marché du 7 octobre 1996, chargé la société Savoie frères

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00148

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 2014) et les productions, que [D] [X] est décédé le [Date décès 1] 1998, en laissant pour lui succéder ses frères

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00101

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Ces actes mentionnent l'engagement de la société Compagnie financière Frey (la société Frey) à garantir les obligations de l'emprunteur, cette société étant représentée à l'acte du 17 avril 2007 par son

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 4 mars 2014, qui, dans l'information suiviec/M. C

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02486

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

d'autant plus inadaptés qu'ils s'inscrivent dans un contexte éducatif autoritaire apparemment dénué de toute nuance, ne caractérisent pas pour autant des abus sexuels ; que les déclarations des deux frères

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a04

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

X... a indiqué aux policiers, bien avant de savoir que les frères Y... étaient en possession d'une voiture Clio de couleur vert bouteille, que les agresseurs avaient utilisé pour transporter son épouse

Source officielle
CC

cr

éposaient plainte à la gendarmerie de Rivière-des-Pluiesc/Bertrand X

6137269ecd58014677427162

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

mettre en avant, qui présente une phobie de l'extérieur et une phobie des contacts sociaux de son âge non protégés par les adultes et que son discours est cohérent et crédible ; que Marvin Z..., le frère

Source officielle
CC

comm

61372345cd58014677407931

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

à temps à la société Cosemar Genève (société Cosemar) et que, par charte-partie modifiée le 7 septembre 1988, celle-ci l'a frété à son tour au voyage à la société Arabian mariner line (société Arabian

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-82

droit de la concurrence

17 mai 2022

17 mai 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Millauto Losange par la société Emil Frey Motors France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-162

droit de la concurrence

17 novembre 2020

17 novembre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alca Automobile par la société Emil Frey Motors France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-87

droit de la concurrence

8 juillet 2015

8 juillet 2015

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Esterel Holding et New Cto par la société Gueudet Frères

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-196

droit de la concurrence

22 décembre 2010

22 décembre 2010

relative à la prise de contrôle de Société Financière Bourgin Frères par la société By My Car Group

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DEX-02

droit de la concurrence

26 mars 2012

26 mars 2012

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Sorevi et Kriter Brut de Brut par la société Castel Frères

Résumé IA — à vérifier