AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde au nom de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Adia France, société anonyme,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christiane Y..., demeurant ... (18ème), en cassation des arrêts rendus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Z..., divorcée Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Anne-Marie Chaubet, demeurant 31590 Saint-Pé-d'Ardet, en rabat de l'arrêt

, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° Z 23-11.614 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[Y] demande le rabat partiel de cet arrêt en ce que l'arrêt porte mention d'une annulation partielle, d'un recours formé par M.

Francis, B... Marie-Thérèse, SANCHO D..., SANCHO Z..., GERVAIS ZANINGER MarieAnnick, A... Albert, A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Attendu que la Mutuelle des Architectes Français, assureur des architectes, ne discute pas sa garantie.

Z... née le 08 Octobre 1955 à (ALGERIE) de Jacob et de ZARADEZ Marcelle de nationalité française, mariée, Président directeur général, demeurant 10, rue de Bénouville 75016 PARIS PREVENUE, LIBRE,

OU ASSUJETTIES EN FRANCE A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE LORSQU'IL EXISTE DES LIENSDE DEPENDANCE ENTRE LES ENTREPRISES CONSDEREES.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

* fermages payés.................................................. : 392. 806, 65 francs Trop payé par les fermiers Y..................... : 55. 464, 16 francs -si au terme des procédures en cours il

indiquée à l'issue des débats [**][**] APPELANTE : Société LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD 19-21 rue Chanzy 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me François-Xavier

il faudra d'abord savoir avec quels produits nous réaliserons un chiffre d'affaires en France.

ALLIANZ IARD C/ [Z] [U] [M] [U] [L] [U] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur