représentée par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, assisté par Me Gauthier POULIN, avocat au barreau de NANTERRE, plaidant INTIMES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par lettre du 21 mars 1996, signée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, qu'à la demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société

[D] [U] [W], mis à disposition de la société François Beuzit du 27 au 31 mai 2013.

CHAUVIN, président Arrêt n° 483 F-B Pourvoi n° X 21-13.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________

PIREYRE, président Arrêt n° 821 F-D Pourvoi n° S 19-13.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Pour déclarer la juridiction française incompétente pour connaître de l'action de M.

E C A et Mme F G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, H E C A et I E C A, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Mathieu PLAS, avocat, ET : 1o- Monsieur Bertrand Y... ... 23210 BENEVENT L'ABBAYE 2o- Monsieur Victorin Y... ... 23210 BENEVENT L'ABBAYE Défendeurs au référé, Représentés par Maître

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société

Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Hélène LILE PALETTE, greffière présente lors du prononcé.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale Pôle 5 - Chambre 16 ARRÊT DU 03 JUIN 2020

et le conseil des ministres de Serbie et Monténégro relatif à la succession en matière de traités bilatéraux conclus entre la France et la République fédérative de Yougoslavie, signé le 26 mars 2003,

PIREYRE, président Arrêt n° 394 F-D Pourvoi n° N 19-24.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 475 F-D Pourvoi n° F 21-24.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________

épouse Y..., Mathieu Y..., Charlotte Y...

EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me François Xavier AWATAR de CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant S.A.S.