relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise de lavage de véhicules par haute pression de la société Hypromat France

CETAT08-03-03 ARMEES - COMBATTANTS - FORCES FRANCAISES DE L'INTERIEUR [FFI] -Forces polonaises en France.

Distribution (la société X...) qui exploite un magasin d'alimentation [...] , a conclu en 1966 un contrat de franchise, sous l'enseigne Spar, avec la société Distribution Casino France (la société Casino

Jean-François, - C... Jean-Paul, - B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

U..., que ce dernier avait déjà été condamné en France pour des faits d'évasion par violence, après avoir pourtant constaté que ce dernier, de nationalité française, souhaitait bénéficier des dispositions

M..., de Me Vuitton, avocat de la compagnie d'assurances Les Assurances générales de France, les conclusions de M.

Le 11 avril 2011, Mme [V] a saisi les juridictions françaises d'une requête en divorce.

Cette convention pose bien un principe d'égalité de traitement entre les travailleurs français en Bosnie-Herzegovine et les travailleurs bosniaques en France, sans qu'elle puisse être interprétée comme

Bien-fondé du moyen Vu l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française : 10. Selon ce texte, tout jugement doit être motivé. 11.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française : 10. Selon ce texte, tout jugement doit être motivé. 11.

Selon ces principes, les tribunaux français sont compétents pour statuer sur une succession mobilière lorsque le défunt avait son domicile en France.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Karl Ibold GMBH et compagnie, société allemande, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I.

Aussi, et alors que les sociétés intimées ne fournissent aucune pièce permettant de remettre en cause la domiciliation en France de M.