Mme A B, ressortissante albanaise née en 1967, est entrée en France en novembre 2016 pour y solliciter l'asile. Elle a été rejointe par M.

Mme A B, ressortissante albanaise née en 1967, est entrée en France en novembre 2016 pour y solliciter l'asile. Elle a été rejointe par M.

est avisé et accepte de rouler sous couvert de son immatriculation étrangère, dans l'attente de son immatriculation définitive en France (plainte Alain Y..., plainte Sylvie Z... ...) ; qu Franck X...

à la charge de la victime (séjour à la maison de retraite de Blamont du 21.06.91 jusqu'à sa consolidation le 25.02.92, soit 240,35 francs par jour) 59 847, 15 francs "- frais de tierce personne

juridiction prud'homale ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A..., engagée le 2 novembre 1969 en qualité d'employée de maison

X..., employé de la société Maison du Japon, a été licencié pour motif économique le 26 mai 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2000

France (la société Maisons du monde) a assigné les sociétés Auchan et KATS en paiement de dommages et intérêts pour concurrence déloyale et parasitisme.

que le supplément de travaux nécessités par le handicap de la victime s'élèverait à 622 650 francs ; " que le prévenu offre de ce chef la somme de 100 000 francs ; que la Cour trouve en la cause les

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine X... coupable d'abus de confiance au préjudice de l'association "Saint-Jean - Mieux vivre son âge" venant aux droits de l'association "Maison

X... et Y..., gérants des sociétés Maisons avenir tradition (MAT) et Nobile, la somme de 1 000 000 francs destinées à des apports en comptes courants de ces sociétés ; que les fonds ont été versés par

B... a vendu une propriété comprenant une maison d'habitation à la société Parcs et Jardins Méditerranéens (société Parcs et Jardins) ; que l'acte stipulait que la maison d'habitation était grevée d'un

Y... énonce en termes clairs et précis : "Reçu la somme de 25 000 francs d'acompte pour valoir de réservation pour l'achat de la maison " ; qu'il ne stipule aucun engagement de la part de l'accipiens quant

, 434.623 francs et 2.643.169 francs à un usage autre que le règlement de la T.V.A. initialement prévue au protocole transactionnel du 30 septembre 1994 signé entre eux-mêmes, la SARL SAGIM et la Banque

A..., la somme de 181 300 francs à titre d'indemnité compensatrice du préjudice causé par la résiliation du mandat, avec intérêts de droit à compter de l'assignation du 19 octobre 1983, alors, selon le

Z... était redevable envers l'indivision d'une somme de 400 000 francs, et qu'il devait rapporter en valeur celle de 758 786,63 francs; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Coche-Mainente, substituant Me Géhin et représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

François X..., demeurant 25510 Laviron, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la société Maison du Pneu, société anonyme,

la construction de sa maison par M.