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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3f
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 30 Avril 2010, enregistrée sous le no 10/ 00013 APPELANT : Monsieur Yves X... ... 53000 LAVAL représenté par Maître Frédéric NAUTOU, substituant
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63c8eefadc5b777c90992fc0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
, avocat au barreau de PARIS SA ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 18] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b0ac3bcaf505db69687f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMÉES APIJ - AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE Établissement public sis à : [Adresse 85] [Adresse 85] [Localité 70] représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b0bb3bcaf505db696881
6 juillet 2023
6 juillet 2023
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMÉS APIJ - AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE Établissement public sis au : [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b0ca3bcaf505db696883
6 juillet 2023
6 juillet 2023
RIAM, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMÉES APIJ - AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE Établissement public sis au : [Adresse 29] [Localité 62] représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b0de3bcaf505db696885
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DROUOT AVOCATS au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMÉES APIJ - AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE Établissement public sis au : [Adresse 32] [Localité 64] représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b0f33bcaf505db696887
6 juillet 2023
6 juillet 2023
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMÉES APIJ - AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE Établissement public sis au : [Adresse 29] [Localité 59] représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1043bcaf505db696889
6 juillet 2023
6 juillet 2023
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMÉES APIJ - AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE Établissement public sis au : [Adresse 42] [Localité 66] représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1273bcaf505db69688b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMÉES APIJ - AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE Établissement public sis au : [Adresse 26] [Localité 51] représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1603bcaf505db69688d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMÉES APIJ - AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE Établissement public sis au : [Adresse 28] [Localité 60] représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1873bcaf505db69688f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMÉES APIJ - AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE Établissement public sis au : [Adresse 23] [Localité 51] représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1973bcaf505db696891
6 juillet 2023
6 juillet 2023
RIAM, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMÉES APIJ - AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE Établissement public sis au : [Adresse 28] [Localité 57] représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1a73bcaf505db696893
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Claudine COUTADEUR de la SAS DROUOT AVOCATS, INTIMÉES APIJ - AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE Établissement public sis au : [Adresse 25] [Localité 56] représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1d83bcaf505db69689e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMÉES APIJ - AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE Établissement public sis au : [Adresse 24] [Localité 52] représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67ecc7cf8e074ba02f40a315
1 avril 2025
1 avril 2025
société anonyme simplifiée immatriculée au RCS de sous le n° 331 597 005 ayant son siège social : [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Frédéric
Source officielleCh. Sociale -Section A
67f603ffebd72824438567c8
8 avril 2025
8 avril 2025
Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 20 janvier 2025, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6bd
15 novembre 2017
15 novembre 2017
société CHEVROLET DEUTSCHLAND GmbH Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6c1
15 novembre 2017
15 novembre 2017
CHEVROLET DEUTSCHLAND GmbH Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] - ALLEMAGNE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6c5
15 novembre 2017
15 novembre 2017
CHEVROLET DEUTSCHLAND GmbH Ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 1] - ALLEMAGNE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6c9
15 novembre 2017
15 novembre 2017
société CHEVROLET DEUTSCHLAND GmbH Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric
Source officiellePage 41 sur 43