Attendu que la société PERIGNAT (SCI) représentée par Maître Christine BAUDON, que l'URSSAF D'AUVERGNE a comparu représentée par Maître François FUZET et que la société AUVER LODGE (SAS) a comparu représentée

PRONONCE la résolution du plan de redressement de : E.I., [G], [C] , [Adresse 1] Activité : Café, bar, licence IV, débit de tabac, articles de fumeurs, journaux, loto loterie, vente de billets de jeux

ATELIER VERNUCCI [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du12 mars 2024, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT

Il est diabétique et est fumeur ce qui nécessite de marcher ou avoir des activités. Vu les observations de son avocat qui expose une procédure régulière.

SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #A0693 DÉBATS A l’audience du 12 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR Il n'est pas contesté que Monsieur [A] [P], fumeur à raison de 30 paquets/années, est décédé le [Date décès 1] 1982 d'un cancer broncho-pulmonaire primitif.

K..., fumeur à raison de 30 paquets/années, est décédé le [...] d'un cancer broncho-pulmonaire primitif ; qu'estimant que ce cancer était dû à une exposition de son époux aux poussières d'amiante durant

Il observe que la détention a été éprouvante car ne parlant pas la langue, qu'il a partagé sa cellule avec des jeunes bruyants et fumeurs, que sa mise en examen a été aussi à l'origine d'importants problèmes

tabacs à contribuer, par leurs activités annexes et accessoires, à l'intérêt général ; cette situation contemporaine s'inscrit, au reste, dans un contexte de déclin de la vente des produits destinés aux fumeurs

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le détenu en question, non fumeur, âgé de 82 ans, était dans un état de dépendance importante pour les actes de la vie courante.

L’établissement dénommé « Ryad Accessoire », situé 16 rue de Verdun à Montpellier, est spécialisé dans la vente de matériels et accessoires destinés aux fumeurs de narguilés.

tenu de la vulnérabilité liée à son âge et son état de santé, totalement désorientée et démunie, sans repères dans sa nouvelle cellule ; cette cellule est sale et a été précédemment occupée par des fumeuses

: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

Il indique que sa cellule mesurait 15 m 2 , qu’elle contenait six lits pour dix détenus et qu’elle était occupée par des détenus fumeurs alors que lui-même ne l’aurait pas été.

Enfin, l’expert a étudié l’hypothèse d’un incendie causé par une cigarette, le chauffeur de la machine à vendanger étant fumeur, pour également l’écarter.

.) ; ET AUX MOTIFS PROPRES ENCORE QUE « le bien-fondé de la créance n'est pas contesté par M. et Mme X... née FUZELLIER dans leurs conclusions du 3 avril 2013, dans lesquelles ils exposent qu'il conviendra

personne, assisté de Maître HUMBERT Muriel, avocat au barreau de PARIS (E1041), Commis d'office, POUSSARD Z..., Alain, Ludovic, né le 04 Avril 1976 à THOUARS, DEUX SEVRES (79) Fils de POUSSARD Guy et de FUZEAU

prise en sa qualité d'héritière de Julie D... née X... sa mère décédée née le 19 Octobre 1939 à MARSEILLE ... 13710 FUVEAU ayant pour avocat de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO