Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaspar, avocate de M. et Mme C.

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, représentant la société Laboratoire LBC. Considérant ce qui suit : 1.

Guiader, rapporteur public, -et les observations de Me Gaspar, substituant Me Obadia, représentant Mme B.

xa0; 15776/20 19/03/2020 Zoltán SURÁNYI 1992 Hatlaczki Gyula Nagykáta   15/10/2020 20/10/2020 2,600     19219/20 24/04/2020 (3 applicants) Dániel KOVÁCS 1994 Sándor ROSTÁS 1994 Tibor GÁSPÁR

António Henriques Gaspar, Procureur général adjoint.   4.     La requête concerne la durée d'une procédure d'exécution.

Marie-Annick PRIGENT, Présidente Mme Christine SOUDRY, Conseillère, chargée du rapport Mme Camille LIGNIERES, Conseillère qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR

Par une intervention enregistrée le 31 janvier 2022, l'association Société pour la protection des paysages et l'esthétique de la France, représentée par Me Gaspar Cottard, demande que la cour fasse droit

(s) and 18 day(s)     12152/24 04/04/2024 Ion NICOLAE 1992     Galați Prison 18/10/2020 pending More than 5 year(s) and 1 month(s) and 2 day(s)     12229/24 15/04/2024 Gáspár

Faliro Paraskevi GAVANOUDI, née le 19   février   1981, résidant à Thessalonique Dafni KOUKLI, née le 30   mai   1980, résidant à Epanomi Thessalonique Efrosini GATSIA, née le 10 juin

: 820 202 430 Représentée par Me Laurent PARRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0684 DÉFENDEURS AU DÉFÉFÉ Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 4] né le 31 Décembre 1978 à GABA GAGNOA

Le GarsLa greffière, Signé C.

Le GarsLa greffière, Signé A.

réputée non écrite. » ; sur l'action directe la société Carrefour entendant se prévaloir du caractère exorbitant du droit commun des dispositions de l'article L. 132-8 du code de commerce créé par la loi Gayssot

Le GarsLa présidente, F. Versol La greffière, C.

daté du 6 décembre 2002 prévoyant dans son article 3bis que: 'l'ensemble du personnel roulant de la SAS LACASSAGNE bénéficiera des majorations prévues par les dispositions maintenues dans le décret Gayssot

Le GarsLa greffière, C.

Le GarsLa greffière, C.

B A, ressortissant ivoirien né le 28 juillet 2007 à Gagnoa (Côte d'Ivoire) selon les documents d'état civil fournis, est entré en France au début du mois de mars 2023.

D C, ressortissant ivoirien né le 29 décembre 2004 à Gagnoa (Région du Gôh), a été placé à l'aide sociale à l'enfance sous la responsabilité du président du conseil départemental du Val-de-Marne par une

Henriques Gaspar, Procureur général adjoint, et à partir de cette date par son nouvel agent, M. J. Miguel, également Procureur général adjoint. 3.