cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ du Port autonome de Rouen, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), .... 4075, 2°/ du GIE

HIPPODROME (GIE PMH) N° SIRET : 345 112 452 [...]

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2003), que l'URSSAF a, le 24 mars 1999, signifié au groupement d'intérêt économique HPNP médecine (le GIE

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2003), que l'URSSAF a, le 24 mars 1999, signifié au Groupement d'intérêt économique HPNP Maternité (le GIE

A la suite d'un contrôle portant sur les années 2012 et 2013, l'URSSAF de Midi-Pyrénées (l'URSSAF) a adressé au groupement d'intérêt public [3] (le GIP) une lettre d'observations du 9 mars 2015 emportant

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 266 quinquies 5, a) et B 5, 1° du code des douanes, dans sa rédaction applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le GIE

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'interdiction faite à Josette A..., dans le cadre de son placement sous contrôle judiciaire, de recevoir, rencontrer ou entrer en relation avec Gilles

et chantiers dépendants de ladite société, d'être salarié de la société KDR et aider même à titre bénévole ladite société ; " aux motifs qu'il y a lieu de maintenir l'interdiction de rencontrer Gilles

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 février 2004, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour abus de confiance, à 7 500 euros d'amende ; Vu le

lien direct aux moyens initialement soulevés dans le recours ; que l'argumentation invoquée par lui dans son mémoire en réplique du 29 novembre 2004 relative à l'absence d'abus de position dominante du GIP

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef de pratiques anticoncurrentielles et complicité de ce délit; "aux motifs que s'il est acquis aux débats que les entreprises regroupées au sein du GIE

, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de vol ou détournement des CD ROM de la revue Pixel ; "aux motifs qu' "opéré avec l'accord de Gilles

[C] [H] Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître [C] [H] es qualités de liquidateur judiciaire de la société AQUATHERMO FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, non représentée * * * *

Il est mentionné (paragraphe F) que les facturations des coûts indirects constituent la commission du GIE et rémunèrent son activité de commissionnaire.

Pierre X... avait été conduit en 1985 à acheter au GIE Nimor, sur la proposition de M. Gérard X..., un bien immobilier; que l'arbitre a décidé que le local sera racheté par M.

d'avantages équivalents à ceux que lui procurait le régime ACR à la date de sa clôture ; qu'en 1978 la gestion des anciens régimes de retraite complémentaire des filiales du groupe Péchiney a été confiée à un GIE

Z... et Y..., engagés par la société Générale Isolation Couverture 62 (GIC) le 27 juin 1988, se sont vu confier le 12 juillet une tache déterminée à exécuter en 507 heures ; que les contrats de travail

formé par la Société Sameto Technifil, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B1), au profit : 1 / du GIE